Références & outils
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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :
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le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
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le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
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REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
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Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
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CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Cette fiche vous permettra :
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d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
-
d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
-
d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.
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Regroupez les documents nécessaires à l’inventaire des produits chimiques2. Réalisez la visite de l’établissement
Cette phase de collecte peut durer de un à trois jours selon l’importance de l’entreprise et son organisation. Ces journées peuvent être espacées pour permettre aux interlocuteurs de regrouper et vous fournir les informations nécessaires d’une visite à l’autre.
Vous commencerez par une réunion d’ouverture avec les principaux interlocuteurs pour :
-
expliquer votre démarche ;
-
obtenir leur coopération et éventuellement la permission de faire des photos ;
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vous faire expliquer les éléments techniques ou d’organisation que vous n’avez pas encore compris ;
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expliquer la diversité des formes que peuvent revêtir les substances chimiques dans l’entreprise ;
-
valider le planning.
Vous ferez ensuite la visite de l’établissement et éventuellement les chantiers extérieurs avec au minimum le responsable sécurité environnement ou qualité (à défaut le dirigeant), et l’encadrement de l’activité observée. À chaque poste de travail vous noterez :
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la nature et la quantité des produits chimiques présents : cette information devrait figurer sur l’étiquetage ; à défaut, elle est obtenue par l’interview des employés ;
-
les références des produits dans le système de gestion de l’entreprise pour accéder ensuite aux FDS ;
-
l’activité, le procédé ;
-
la présence des FDS ;
-
les modes opératoires ;
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les modalités de conditionnement, stockage, transport, étiquetage ;
-
les conditions opératoires (température, pression).
Vous identifierez aussi les réactifs et utilités employés.
-
Réseaux d’eau froide ou chaude : est-elle traitée ? Avec quels produits ?
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Emploie-t-on des gaz : air comprimé ? Combustibles ? Frigorigènes ? Réactifs ? Inertage ? Extinction incendie ?
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Emploie-t-on d’autres fluides tels que des huiles thermiques ou hydrauliques, des solutions de désinfection ou nettoyage, de neutralisation ?
Les effluents et les déchets sont-ils :
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collectés ?
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conditionnés ?
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traités sur site ?
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rejetés ?
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mélangés ?
Lors...
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Réalisez la visite de l’établissement
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Plan d’audit : inventaire des produits chimiques (Outil
fic0170m1.docx
).Planifiez correctement votre audit pour mener votre inventaire de façon efficace.
Ce site se charge de la distribution réglementaire des Fiches de données de sécurité (FDS) aux clients de ses partenaires chimistes
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Fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques
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