Références & outils
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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :
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le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
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le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
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REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
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Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
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CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Cette fiche vous permettra :
-
d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
-
d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
-
d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.
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Préparez la collecte d’information : informations générales et plan d’audit5. Erreurs à éviter
5.1 Ne vous contentez pas de données documentaires
Les activités s’écartent souvent des documents. Ceci est d’autant plus vrai que le document est ancien. Si les documents collectés vous permettent de préparer votre travail et de trouver des informations précieuses, la visite de terrain vous permet d’identifier des situations non décrites ou ayant évolué.
HAUT DE PAGE5.2 Ne collectez pas des données obsolètes
Pour les documents internes, soyez attentifs sur les écarts potentiels entre les versions (papier ou informatique) et demandez si possible les documents à l’entité responsable de leur mise à jour.
Pour les FDS, si la date de révision de celles-ci n’est pas récente (soit supérieure à un an), essayez de vous procurer des FDS plus récentes auprès du fournisseur ou, à défaut, des données complémentaires sur la dangerosité et le statut réglementaire des substances. Vous pouvez rechercher ces informations sur :
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l’étiquette (fournisseur) ;
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les conseils d’utilisation ou la fiche technique (fournisseur) ;
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les fiches toxicologiques de l’ INRS ;
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les fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques de l’ INERIS ;
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l’Annexe VI du Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 (cf. fiche Substance listée par le CLP (liste des substances harmonisées) : comment réagir [FIC 0161]) ;
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le portail d’information des produits chimiques de l’ OCDE ;
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Quick-FDS®,...
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Plan d’audit : inventaire des produits chimiques (Outil
fic0170m1.docx
).Planifiez correctement votre audit pour mener votre inventaire de façon efficace.
Ce site se charge de la distribution réglementaire des Fiches de données de sécurité (FDS) aux clients de ses partenaires chimistes
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