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Auteur(s)
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
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Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
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Y a-t-il des cas particuliers ?
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Notre conseil4. Déterminez la classification de la substance et de ses impuretés
Pour établir la classification de la substance, les indications de danger seront listées et associées aux phrases de risques comme identifiées dans les étapes précédentes.
Il est nécessaire également de prendre en compte la classification des impuretés et des additifs pouvant rentrer dans la composition de la substance. La classification est alors établie en fonction de leur pourcentage comme cela serait fait dans le cadre d’un mélange ou d’une préparation.
Ces impuretés ou additifs peuvent déjà avoir une classification harmonisée avec des limites spécifiques qu’il faut prendre en compte (cf.Que faire quand une substance a une classification harmonisée CLP ? [FIC 0161]).
L’usage est de lister dans l’ordre les dangers physico-chimiques puis les dangers toxicologiques et enfin les dangers pour l’environnement. Pour chaque catégorie de dangers, les plus sévères sont mis en priorité.
Exemple : pour les dangers pour la santé, les propriétés CMR apparaîtront en premier, puis les très toxiques, les toxiques, les nocifs, les corrosifs et pour finir pour les irritants. Formaldéhyde :
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Carc. Cat. 3 ; R40 ;
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T ; R23/24/25 ;
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C ; R34 ;
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R43.
Cas particulier : lorsque l’indication de danger corrosif (C) est nécessaire et que la substance est également irritante ou sensibilisante, l’indication irritante n’est pas nécessaire.
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Déterminez la classification de la substance et de ses impuretés
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0164m1.docx
).La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes (Outil
fic0164m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4).
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