Substance chimique : déterminer la classification DSD : Déterminez la classification de la substance et de ses impuretés

1.1 - Déterminer une classification

2 - Quelles sont les informations disponibles ?

3 - Déterminez les propriétés dangereuses et comparez vos données aux critères de classification DSD

4 - Déterminez la classification de la substance et de ses impuretés

5 - Notre conseil

5.1 - Pour les points qui vous semblent délicats (CMR par exemple)
5.2 - Lors de votre collecte d’information, regroupez vos données par classe de danger

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Cas des impuretés
6.2 - Si vous n’avez pas d’information sur une classe de danger

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses

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INTRODUCTION

Note de l'éditrice

La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.

Source ANSES

Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?

La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.

Sur quels documents allez-vous vous baser ?
Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
Y a-t-il des cas particuliers ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0164

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4. Déterminez la classification de la substance et de ses impuretés

Pour établir la classification de la substance, les indications de danger seront listées et associées aux phrases de risques comme identifiées dans les étapes précédentes.

Il est nécessaire également de prendre en compte la classification des impuretés et des additifs pouvant rentrer dans la composition de la substance. La classification est alors établie en fonction de leur pourcentage comme cela serait fait dans le cadre d’un mélange ou d’une préparation.

Attention

Ces impuretés ou additifs peuvent déjà avoir une classification harmonisée avec des limites spécifiques qu’il faut prendre en compte (cf.Que faire quand une substance a une classification harmonisée CLP ? [FIC 0161]).

L’usage est de lister dans l’ordre les dangers physico-chimiques puis les dangers toxicologiques et enfin les dangers pour l’environnement. Pour chaque catégorie de dangers, les plus sévères sont mis en priorité.

Exemple : pour les dangers pour la santé, les propriétés CMR apparaîtront en premier, puis les très toxiques, les toxiques, les nocifs, les corrosifs et pour finir pour les irritants. Formaldéhyde :

Carc. Cat. 3 ; R40 ;
T ; R23/24/25 ;
C ; R34 ;
R43.

À noter

Cas particulier : lorsque l’indication de danger corrosif (C) est nécessaire et que la substance est également irritante ou sensibilisante, l’indication irritante n’est pas nécessaire.

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