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Auteur(s)
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
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Y a-t-il des cas particuliers ?
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Quelles sont les informations disponibles ?1. Quelle est votre substance ?
Il convient d’identifier correctement la substance pour laquelle vous déterminez une classification. Une substance est définie par son nom IUPAC, ses numéros d’identification (CAS, CE…), sa pureté et son profil d’impureté.
1.1 Déterminer une classification
Le règlement CLP oblige les fabricants, importateurs et distributeurs à proposer une classification pour une substance afin d’identifier ses dangers.
Elle permettra :
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l’information sur ces dangers via l’étiquetage et la fiche de données de sécurité ;
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de proposer des mesures de gestion/protection pour l’utilisateur et l’environnement ;
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de proposer des classifications pour les mélanges/préparations à base de cette substance.
Ce règlement prévoit également que la classification soit présentée sous la forme d’une classification DSD (aussi appelée « ancienne classification ») et sous la forme d’une classification CLP (« nouvelle classification »).
L’ancienne classification correspond aux critères de la directive DSD (phrases R), qui a été en partie modifiée et abrogée par le règlement CLP. La classification CLP d’une substance est devenue obligatoire depuis décembre 2010, toutefois une période transitoire pendant laquelle il est nécessaire de proposer les deux types de classification a été prévue (cf.Comprendre les principes de la réglementation CLP [FIC 0158]).
À partir du 1er juin 2015, il ne sera donc plus nécessaire de proposer une classification DSD pour une substance ; seule la classification CLP sera requise.
Si vous achetez la substance à un tiers situé dans l’EEE, la réglementation lui impose de vous fournir une Fiche de données de sécurité (FDS) au format UE (défini dans REACh). Dans ce cas, et si la FDS est correctement renseignée,...
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0164m1.docx
).La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes (Outil
fic0164m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4).
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