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Auteur(s)
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
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Y a-t-il des cas particuliers ?
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Déterminez la classification de la substance et de ses impuretés3. Déterminez les propriétés dangereuses et comparez vos données aux critères de classification DSD
Les informations pertinentes sur la substance seront classées en fonction de trois types de dangers, qui regroupent plusieurs classes de danger à déterminer :
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Dangers physiques : explosible, comburant, inflammabilité.
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Dangers pour la santé : toxicité à court ou long terme, corrosion et irritation, sensibilisation, cancérogénicité, mutagénicité, toxicité pour la reproduction, autres propriétés toxicologiques.
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Dangers pour l’environnement.
OutilChaque classe de danger (Outil fic0164m2.docx ) sera identifiée par une indication de danger et une phrase de risque (phrase R).
Au vu des données que vous avez recueillies, vous pouvez déterminer les classes de danger auxquelles répond votre substance. Il faut maintenant déterminer si les propriétés dangereuses de votre substance remplissent les critères de classification. Pour cela, vous devez comparer les propriétés de la substance identifiées précédemment aux critères de classification DSD.
Ces critères sont listés dans l’annexe VI de la directive DSD. On trouvera plus spécifiquement :
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dans le § 2, les critères pour les dangers physico-chimiques ;
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dans les § 3 et 4, les critères pour les dangers toxicologiques pour la santé humaine ;
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dans le § 5, les critères pour dangers pour l’environnement.
Cette comparaison va vous permettre de déterminer s’il est nécessaire d’attribuer une phrase R ou non pour chaque propriété dangereuse.
Dans certains cas, il est facile de conclure : par exemple pour la toxicité aiguë par voie orale, la DL50 est comparée à une valeur seuil ; si elle est comprise entre 200 et 2 000 mg/kg alors la substance sera classée R22.
Dans d’autres cas, l’interprétation des données peut s’avérer plus complexe. Par exemple, pour les substances potentiellement cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour...
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Déterminez les propriétés dangereuses et comparez vos données aux critères de classification DSD
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0164m1.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes (Outil
fic0164m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4).
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