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Auteur(s)
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
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Y a-t-il des cas particuliers ?
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Déterminez les propriétés dangereuses et comparez vos données aux critères de classification DSD2. Quelles sont les informations disponibles ?
En premier lieu, vous devez identifier les informations pertinentes disponibles qui vont permettre de déterminer si la substance ou une de ses impuretés/stabilisant comporte un danger physique, un danger pour la santé ou un danger pour l’environnement.
Les données pertinentes peuvent avoir plusieurs origines :
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Données requises en fonction des réglementations applicables à la substance (REACh, pesticides, biocides…). Ces données sont soit produites à l’aide de méthodes validées internationalement reconnues conduites selon les bonnes pratiques de laboratoire, soit issues de données bibliographie pouvant provenir de programmes internationaux reconnus relatifs aux produits chimiques.
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Effets rapportés chez l’homme (données professionnelles, accidents, études épidémiologiques).
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FDS existante sur la substance.
Il est possible que la substance ait déjà une classification harmonisée. Dans ce cas, sa classification apparaît dans l’annexe VI du règlement CLP (tableau 3.2). Cette classification est à considérer de manière particulière (cf.Que faire quand une substance a une classification harmonisée CLP ? [FIC 0161] ). Le recueil des informations sur les substances reste nécessaire car des données récentes peuvent ne pas avoir été prises en compte pour établir cette classification.
OutilDes exemples de bases de données permettant de trouver les informations pertinentes sur les substances sont repris dans les ressources bibliographiques (Outil fic0164m1.docx ).
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Quelles sont les informations disponibles ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0164m1.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes (Outil
fic0164m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4).
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