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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles…
Le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a consacré l’existence de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Cette convention a été ratifiée à ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1er juillet 1994.
À partir de 2004, la France a souhaité concrétiser cet engagement international, en lançant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. L’idée est de mettre en place un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent être sensibilisés à la biodiversité et agir en conséquence.
À partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France à adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversité (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.
Dans ce contexte, il est important d’identifier :
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les acteurs de la biodiversité, auprès desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ;
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les contraintes réglementaires propres à la biodiversité ;
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les outils d’auto-évaluation des impacts de votre activité sur la biodiversité.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, contient plusieurs dispositions destinées à protéger la biodiversité.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Distinguez les documents relatifs aux trames verte et bleue
Le législateur a prévu l’élaboration de deux documents distincts :
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Au niveau national, un document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » : ce document est élaboré par l’État, en association avec un comité national « trames verte et bleue » (articles L. 371-2 et suivants du Code de l’environnement) ; il présente les choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ainsi qu’un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques.
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Au niveau régional, un schéma régional de cohérence écologique : ce document est élaboré conjointement par le préfet de région et la région, en association avec un comité régional « trames verte et bleue » ; il présente la cartographie des trames verte et bleue au niveau régional, ainsi que les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ; l’autorité compétente en matière d’aménagement de l’espace et d’urbanisme doit prendre en compte le contenu de ces schémas.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau récapitulatif de vos obligations (Outil
fic1109m1.docx
).Quelles sont vos obligations en matière de protection de la biodiversité ?
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Outil
Tableau récapitulatif des pouvoirs de l’autorité préfectorale dans la prise en compte de la biodiversité (Outil
fic1109m2.docx
).
Quels sont les pouvoirs de l’autorité préfectorale en matière de protection de la biodiversité ?
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Outil
Tableau récapitulatif de la composition de la trame verte et bleue (Outil
fic1109m3.docx
).
Quelle est la composition de la Trame verte et bleue ?
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Outil
Tableau récapitulatif des contraintes réglementaires propres à la biodiversité (Outil
fic1109m4.docx
).
Quelle est l’influence des dispositifs de protection de la biodiversité sur l’instruction des demandes relatives aux ICPE ?
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