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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles…
Le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a consacré l’existence de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Cette convention a été ratifiée à ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1er juillet 1994.
À partir de 2004, la France a souhaité concrétiser cet engagement international, en lançant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. L’idée est de mettre en place un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent être sensibilisés à la biodiversité et agir en conséquence.
À partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France à adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversité (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.
Dans ce contexte, il est important d’identifier :
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les acteurs de la biodiversité, auprès desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ;
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les contraintes réglementaires propres à la biodiversité ;
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les outils d’auto-évaluation des impacts de votre activité sur la biodiversité.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, contient plusieurs dispositions destinées à protéger la biodiversité.
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne sous-évaluez pas les impacts de votre projet sur la biodiversité
Lorsque vous élaborez votre dossier de demande d’ouverture d’une ICPE, il vous appartient d’identifier l’existence d’un site sensible du point de vue de la biodiversité, d’analyser les impacts de votre projet sur ce site, et de proposer des mesures compensatoires sérieuses.
En cas de recours contentieux, le juge administratif contrôle la qualité de votre évaluation.
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À propos de l’autorisation d’exploiter un dépôt d’hydrocarbures dans une ZNIEFF : « Considérant que (…) l’étude d’impact fait état de ce que la gestion du site des " Rives de la Seine " inscrit en application du Code de l’environnement bordant par la ligne de berge les terrains du projet sans le recouvrir ne sera pas contrariée dès lors que le cheminement en berge ne sera pas modifié ; qu’elle précise, aux paragraphes 5.6.2 et 6.3, que le site, situé à 300 m au nord d’une ZNIEFF de type I, est inclus dans une ZNIEFF de type II qui ne générera ni servitudes ni restrictions incompatibles avec le projet d’implantation des réservoirs ; qu’ainsi les protections et inventaires dont bénéficie le site et l’appréciation de l’impact du projet ont été suffisamment pris en compte » ( Cour administrative d’appel de Versailles, 16 juillet 2012, n° 10VE03178).
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À propos de l’autorisation d’exploiter une installation de transit et de broyage de produits minéraux à proximité d’une ZNIEFF et d’un site Natura 2000 : « Considérant qu’il résulte également de l’instruction que l’étude d’impact comporte une description de la faune et de la flore existantes sur le site et mentionne la présence du Grand-duc aux alentours du site et a indiqué que le projet se situait à 1 km d’une ZNIEFF et d’une zone Natura 2000 ; qu’il ne résulte pas de l’instruction ni qu’une étude plus approfondie aurait été nécessaire, ni que cette description qui est suffisamment détaillée comporterait des erreurs ou des insuffisances » ( Cour...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau récapitulatif de vos obligations (Outil
fic1109m1.docx
).Quelles sont vos obligations en matière de protection de la biodiversité ?
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Outil
Tableau récapitulatif des pouvoirs de l’autorité préfectorale dans la prise en compte de la biodiversité (Outil
fic1109m2.docx
).
Quels sont les pouvoirs de l’autorité préfectorale en matière de protection de la biodiversité ?
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Outil
Tableau récapitulatif de la composition de la trame verte et bleue (Outil
fic1109m3.docx
).
Quelle est la composition de la Trame verte et bleue ?
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Outil
Tableau récapitulatif des contraintes réglementaires propres à la biodiversité (Outil
fic1109m4.docx
).
Quelle est l’influence des dispositifs de protection de la biodiversité sur l’instruction des demandes relatives aux ICPE ?
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