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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles…
Le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a consacré l’existence de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Cette convention a été ratifiée à ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1er juillet 1994.
À partir de 2004, la France a souhaité concrétiser cet engagement international, en lançant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. L’idée est de mettre en place un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent être sensibilisés à la biodiversité et agir en conséquence.
À partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France à adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversité (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.
Dans ce contexte, il est important d’identifier :
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les acteurs de la biodiversité, auprès desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ;
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les contraintes réglementaires propres à la biodiversité ;
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les outils d’auto-évaluation des impacts de votre activité sur la biodiversité.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, contient plusieurs dispositions destinées à protéger la biodiversité.
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Identifiez les contraintes réglementaires spécifiques à la biodiversité1. Identifiez les acteurs de la biodiversité
1.1 Au niveau international
La Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (en anglais : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, IPBES) a été créée en avril 2012, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Ce mécanisme international de coordination réunit des experts sur la biodiversité, dont la mission est de synthétiser et analyser les données relatives à la biodiversité afin de faciliter la définition des politiques des gouvernements dans ce domaine.
Au sein de cette plate-forme, un groupe d’experts a été chargé de la préparation et de la mise en œuvre du programme de travail pour la période 2014-2018.
HAUT DE PAGE1.2 Au niveau national
Plusieurs organismes interviennent dans la protection de la biodiversité, sous la tutelle du ministère en charge de l’Écologie.
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Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) (Rubriques Eau et Biodiversité, les acteurs, Présentation du CNPN) a été créé en 1946, à l’origine pour participer à la définition des statuts des parcs nationaux, veiller à la mise en place de réserves naturelles et de leur gestion, et pour rendre des avis sur diverses questions en rapport avec l’aménagement dans ces parcs et réserves. Il est aujourd’hui missionné pour donner au ministre en charge de l’Écologie son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels ; il est consulté pour avis sur la création des parcs naturels et des réserves naturelles.
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Le Comité national de la biodiversité est une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : il est consulté par l’État sur tout sujet relatif à la biodiversité, il peut également se saisir d’office ; il donne son avis sur les orientations stratégiques de l’Agence française pour la biodiversité.
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Identifiez les acteurs de la biodiversité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau récapitulatif de vos obligations (Outil
fic1109m1.docx
).Quelles sont vos obligations en matière de protection de la biodiversité ?
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Outil
Tableau récapitulatif des pouvoirs de l’autorité préfectorale dans la prise en compte de la biodiversité (Outil
fic1109m2.docx
).
Quels sont les pouvoirs de l’autorité préfectorale en matière de protection de la biodiversité ?
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Outil
Tableau récapitulatif de la composition de la trame verte et bleue (Outil
fic1109m3.docx
).
Quelle est la composition de la Trame verte et bleue ?
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Outil
Tableau récapitulatif des contraintes réglementaires propres à la biodiversité (Outil
fic1109m4.docx
).
Quelle est l’influence des dispositifs de protection de la biodiversité sur l’instruction des demandes relatives aux ICPE ?
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