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1 - VOTRE INSTALLATION CLASSÉE PEUT À TOUT MOMENT FAIRE L’OBJET D’UN CONTRÔLE

  • 1.1 - Installations visitées prioritairement par l’inspection
  • 1.2 - Visite conjointe d’un inspecteur de l'environnement et d’un inspecteur du travail
  • 1.3 - Selon la nature du contrôle, l’inspecteur doit vous informer de sa visite

2 - LES RÈGLES ENCADRANT LE CONTRÔLE

  • 2.1 - L’inspecteur est astreint au secret professionnel
  • 2.2 - Vous êtes tenu de fournir les documents et pièces demandées par l’inspecteur
  • 2.3 - L’inspecteur expose les suites du contrôle
  • 2.4 - L’inspecteur dispose de pouvoirs de police

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Soyez coopératif avec l'inspecteur des installations classées

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne faites pas obstacle à l’inspection

5 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0093 v1

Glossaire
Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Sommaire

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INTRODUCTION

Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0093

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5. Glossaire

Charte de l’Inspection des installations classées

Élaborée en 2001, elle affirme quatre grandes valeurs fédératrices de l’inspection des installations classées : compétence, impartialité, équité et transparence.

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables

      1 Outils téléchargeables

      • Picto outil Outil Instruction DRT du 14 avril 2006 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut » (Outil fic0093m1.docx ).

        L’instruction DRT du 14 avril 2006 vise à renforcer la collaboration entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut »

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