Notre conseil
Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées

1 - Votre installation classée peut à tout moment faire l’objet d’un contrôle

• 1.1 - Installations visitées prioritairement par l’inspection
• 1.2 - Visite conjointe d’un inspecteur de l'environnement et d’un inspecteur du travail
  Outil
• 1.3 - Selon la nature du contrôle, l’inspecteur doit vous informer de sa visite

2 - Les règles encadrant le contrôle

• 2.1 - L’inspecteur est astreint au secret professionnel
• 2.2 - Vous êtes tenu de fournir les documents et pièces demandées par l’inspecteur
• 2.3 - L’inspecteur expose les suites du contrôle
• 2.4 - L’inspecteur dispose de pouvoirs de police

3 - Notre conseil

• 3.1 - Soyez coopératif avec l'inspecteur des installations classées
  Outil

4 - Erreurs à éviter

• 4.1 - Ne faites pas obstacle à l’inspection

5 - Glossaire