Références & outils
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INTRODUCTION
Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Soyez coopératif avec l'inspecteur des installations classées
Pour établir une relation de confiance avec votre inspecteur, vous devez porter à sa connaissance non seulement les accidents ou incidents, et ceci dans les meilleurs délais, mais aussi les projets de modification d’activité, les bénéfices de droits d’antériorité résultant des changements de nomenclature, les résultats de prélèvements et analyses, etc. Il vous est conseillé d’être coopératif.
OutilEn contrepartie, vous pouvez demander à vous concerter l’inspecteur des installations classées en particulier avant le dépôt de vos demandes d’autorisation. L’administration a en effet un devoir d’information qui doit la conduire à favoriser un accès simple aux données relatives au milieu naturel et à la réglementation applicable (cf.circulaire du 18 avril 2005 (Outil fic0093m1.docx )).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Outil
Instruction DRT du 14 avril 2006 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut » (Outil
fic0093m1.docx
).
L’instruction DRT du 14 avril 2006 vise à renforcer la collaboration entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut »
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