| Une question ?

Article

1 - COMMENT UTILISER L’INVENTAIRE BASOL ?

  • 1.1 - Présentation et contexte historique de la mise en place de cet outil

2 - COMMENT UTILISER LA BASE DE DONNÉES BASOL ?

3 - COMMENT UTILISER BASOL DANS LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE MON DOSSIER D’AUTORISATION D’EXPLOITER ?

  • 3.1 - État initial du site
  • 3.2 - Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

4 - COMMENT UTILISER BASOL EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITÉ ET/OU DE VENTE DU SITE HÉBERGEANT VOS ACTIVITÉS ?

  • 4.1 - Les sanctions en cas de manquement à l’information environnementale

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Soyez minutieux et exhaustif dans vos recherches BASOL lors de l’édition d’un contrat de vente/location
  • 5.2 - N’hésitez pas à recouper vos informations avec différentes bases de données
  • 5.3 - Utilisez les outils de gestion environnementale mis à votre disposition
  • 5.4 - Prenez le temps de renseigner le plus précisément possible l’état de pollution de votre site et les mesures qui y sont appliquées, dans les documents envoyés aux autorités compétentes

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - N’omettez pas de remplir vos obligations d’information environnementale lors d’une vente
  • 6.2 - Ne négligez pas l’analyse des effets cumulés dans votre étude d’impact
  • 6.3 - N’omettez pas de mettre à jour l’état de pollution des sols de votre site à chaque changement notable de vos activités

Fiche pratique | Réf : FIC0893 v1

Utilisation de la base de données BASOL

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Date de publication : 10 déc. 2014 | Read in English

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Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?

L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.

  • Comment utiliser l’inventaire BASOL ?

  • Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?

  • Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0893

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Sommaire
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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Réglementation
      1. 2 Sites internet

        1 Réglementation

        • Code de l’environnement

          • Partie législative Livre Ier, titre II : articles L. 125-6 et L. 125-7

          • Partie législative Livre V, titre Ier. : articles L. 512-18, L. 514-11, L. 514-20, L. 516-1

          • Partie réglementaire Livre Ier, titre II : articles R. 122-4 et R. 122-5

          • Partie réglementaire Livre II, titre Ier. : article R. 214-6

          • Partie réglementaire Livre V, titre Ier. : article R. 512-6

        • Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié  relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

        • Décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour l’environnement : codifié au livre V titre premier du Code de l’environnement

        • Note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués

          • Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France

          • Annexe 2 : Modalités de gestion et réaménagement des sites pollués

          • Annexe 3 : Les outils...

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