Références
Présentation
Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?
L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.
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Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
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Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
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Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?
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Comment utiliser BASOL en cas de cessation d’activité et/ou de vente du site hébergeant vos activités ?3. Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?
Lors de la constitution de votre dossier d’autorisation à exploiter, vous devez y faire figurer une étude d’impact comme stipulé par l’article R. 512-6 du Code de l’environnement. Le contenu, au minimum, de cette étude est mentionné à l’article R. 122-5 du même code. Il présente les différents points obligatoirement traités dans l’étude d’impact et précise que cette étude doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être impactée par votre projet. Vous pouvez d’ailleurs vous aider de la fiche Élaborer une étude d’impact [FIC 0024] pour réaliser votre étude d’impact.
L’utilisation de la base de données BASOL peut vous aider à rédiger différents points de votre étude d’impact.
3.1 État initial du site
En réalisant l’état initial de votre site dans la section « milieu physique », cet outil peut vous aider à illustrer les sous-points suivants.
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Géologie : vous allez pouvoir rechercher géographiquement les sites et sols potentiellement pollués de votre périmètre d’étude via le portail de recherche BASOL. Vous obtiendrez ainsi une liste des sites que vous pourrez par la suite localiser sur une carte. Cela vous permettra de réaliser l’état initial du périmètre en termes de pollution des sols dans le périmètre d’étude.
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Hydrogéologie : grâce à la liste précédemment obtenue pour le paragraphe « géologie » de votre étude d’impact, vous allez pouvoir tirer d’autres informations, notamment sur l’état des aquifères souterrains. Pour cela, vous pouvez affiner votre recherche géographique par une recherche par « type d’impact » (teneurs anormales dans les eaux souterraines...
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Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Partie législative Livre Ier, titre II : articles L. 125-6 et L. 125-7
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Partie législative Livre V, titre Ier. : articles L. 512-18, L. 514-11, L. 514-20, L. 516-1
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Partie réglementaire Livre Ier, titre II : articles R. 122-4 et R. 122-5
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Partie réglementaire Livre II, titre Ier. : article R. 214-6
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Partie réglementaire Livre V, titre Ier. : article R. 512-6
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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Décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour l’environnement : codifié au livre V titre premier du Code de l’environnement
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Note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués
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Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France
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Annexe 2 : Modalités de gestion et réaménagement des sites pollués
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Annexe 3 : Les outils...
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