Utilisation de la base de données BASOL : Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?

1.1 - Présentation et contexte historique de la mise en place de cet outil

2 - Comment utiliser la base de données BASOL ?

2.1 - La recherche
2.2 - La fiche descriptive

3 - Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?

3.1 - État initial du site
3.2 - Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

4 - Comment utiliser BASOL en cas de cessation d’activité et/ou de vente du site hébergeant vos activités ?

4.1 - Les sanctions en cas de manquement à l’information environnementale

5 - Notre conseil

5.1 - Soyez minutieux et exhaustif dans vos recherches BASOL lors de l’édition d’un contrat de vente/location
5.2 - N’hésitez pas à recouper vos informations avec différentes bases de données
5.3 - Utilisez les outils de gestion environnementale mis à votre disposition
5.4 - Prenez le temps de renseigner le plus précisément possible l’état de pollution de votre site et les mesures qui y sont appliquées, dans les documents envoyés aux autorités compétentes

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’omettez pas de remplir vos obligations d’information environnementale lors d’une vente
6.2 - Ne négligez pas l’analyse des effets cumulés dans votre étude d’impact
6.3 - N’omettez pas de mettre à jour l’état de pollution des sols de votre site à chaque changement notable de vos activités

Références

Présentation

Auteur(s)

Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?

L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.

Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0893

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Comment utiliser BASOL en cas de cessation d’activité et/ou de vente du site hébergeant vos activités ?

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

(330 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

3. Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?

Lors de la constitution de votre dossier d’autorisation à exploiter, vous devez y faire figurer une étude d’impact comme stipulé par l’article R. 512-6 du Code de l’environnement. Le contenu, au minimum, de cette étude est mentionné à l’article R. 122-5 du même code. Il présente les différents points obligatoirement traités dans l’étude d’impact et précise que cette étude doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être impactée par votre projet. Vous pouvez d’ailleurs vous aider de la fiche Élaborer une étude d’impact [FIC 0024] pour réaliser votre étude d’impact.

L’utilisation de la base de données BASOL peut vous aider à rédiger différents points de votre étude d’impact.

3.1 État initial du site

En réalisant l’état initial de votre site dans la section « milieu physique », cet outil peut vous aider à illustrer les sous-points suivants.

Géologie : vous allez pouvoir rechercher géographiquement les sites et sols potentiellement pollués de votre périmètre d’étude via le portail de recherche BASOL. Vous obtiendrez ainsi une liste des sites que vous pourrez par la suite localiser sur une carte. Cela vous permettra de réaliser l’état initial du périmètre en termes de pollution des sols dans le périmètre d’étude.
Hydrogéologie : grâce à la liste précédemment obtenue pour le paragraphe « géologie » de votre étude d’impact, vous allez pouvoir tirer d’autres informations, notamment sur l’état des aquifères souterrains. Pour cela, vous pouvez affiner votre recherche géographique par une recherche par « type d’impact » (teneurs anormales dans les eaux souterraines ou superficielles et/ou sédiments, sans préciser...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.