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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?
L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.
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Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
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Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
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Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?
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Comment utiliser l’inventaire BASOL ?6. Erreurs à éviter
6.1 N’omettez pas de remplir vos obligations d’information environnementale lors d’une vente
Selon les articles L. 514-20 et L. 125-7 du Code de l’environnement, si une pollution est découverte après la vente/location de votre terrain bâti ou non, et que celle-ci rend le bien non compatible avec les usages prédéfinis, l’acquéreur pourra demander réparation. C’est-à-dire une annulation du contrat de vente, une remise en état à vos frais ou une réduction du prix de vente initial. L’acquéreur a un délai de deux ans après la découverte de la dite pollution pour agir.
HAUT DE PAGE6.2 Ne négligez pas l’analyse des effets cumulés dans votre étude d’impact
Il faut bien intégrer que cette analyse ne doit pas seulement contenir une liste exhaustive des sites et de leurs activités, au sein du périmètre d’étude. Il faut analyser et anticiper, autant que possible, l’impact cumulé, même si les sites recensés sont distants de plusieurs kilomètres. Vous risquez une annulation de votre autorisation d’exploiter prononcée par les autorités compétentes.
HAUT DE PAGE6.3 N’omettez pas de mettre à jour l’état de pollution des sols de votre site à chaque changement notable de vos activités
Si votre installation est sous le régime de l’autorisation et présente des risques importants de pollution (article L. 516-1 du Code de l’environnement), vous devez, à chaque changement notable, réaliser une mise à jour de l’état de pollution des sols et la transmettre aux autorités compétentes (article L. 512-18 du Code de l’environnement). Si vous ne notifiez pas ces changements notables auprès des autorités compétentes, vous encourez une amende pouvant atteindre 75 000 euros et/ou jusqu’à six mois de prison (article L. 514-11 du ...
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Partie législative Livre Ier, titre II : articles L. 125-6 et L. 125-7
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Partie législative Livre V, titre Ier. : articles L. 512-18, L. 514-11, L. 514-20, L. 516-1
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Partie réglementaire Livre Ier, titre II : articles R. 122-4 et R. 122-5
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Partie réglementaire Livre II, titre Ier. : article R. 214-6
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Partie réglementaire Livre V, titre Ier. : article R. 512-6
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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Décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour l’environnement : codifié au livre V titre premier du Code de l’environnement
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Note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués
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Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France
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Annexe 2 : Modalités de gestion et réaménagement des sites pollués
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Annexe 3 : Les outils...
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