Utilisation de la base de données BASOL : Erreurs à éviter

1.1 - Présentation et contexte historique de la mise en place de cet outil

2 - Comment utiliser la base de données BASOL ?

2.1 - La recherche
2.2 - La fiche descriptive

3 - Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?

3.1 - État initial du site
3.2 - Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

4 - Comment utiliser BASOL en cas de cessation d’activité et/ou de vente du site hébergeant vos activités ?

4.1 - Les sanctions en cas de manquement à l’information environnementale

5 - Notre conseil

5.1 - Soyez minutieux et exhaustif dans vos recherches BASOL lors de l’édition d’un contrat de vente/location
5.2 - N’hésitez pas à recouper vos informations avec différentes bases de données
5.3 - Utilisez les outils de gestion environnementale mis à votre disposition
5.4 - Prenez le temps de renseigner le plus précisément possible l’état de pollution de votre site et les mesures qui y sont appliquées, dans les documents envoyés aux autorités compétentes

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’omettez pas de remplir vos obligations d’information environnementale lors d’une vente
6.2 - Ne négligez pas l’analyse des effets cumulés dans votre étude d’impact
6.3 - N’omettez pas de mettre à jour l’état de pollution des sols de votre site à chaque changement notable de vos activités

Références

Présentation

Auteur(s)

Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

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INTRODUCTION

Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?

L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.

Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0893

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Comment utiliser l’inventaire BASOL ?

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6. Erreurs à éviter

6.1 N’omettez pas de remplir vos obligations d’information environnementale lors d’une vente

Selon les articles L. 514-20 et L. 125-7 du Code de l’environnement, si une pollution est découverte après la vente/location de votre terrain bâti ou non, et que celle-ci rend le bien non compatible avec les usages prédéfinis, l’acquéreur pourra demander réparation. C’est-à-dire une annulation du contrat de vente, une remise en état à vos frais ou une réduction du prix de vente initial. L’acquéreur a un délai de deux ans après la découverte de la dite pollution pour agir.

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6.2 Ne négligez pas l’analyse des effets cumulés dans votre étude d’impact

Il faut bien intégrer que cette analyse ne doit pas seulement contenir une liste exhaustive des sites et de leurs activités, au sein du périmètre d’étude. Il faut analyser et anticiper, autant que possible, l’impact cumulé, même si les sites recensés sont distants de plusieurs kilomètres. Vous risquez une annulation de votre autorisation d’exploiter prononcée par les autorités compétentes.

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6.3 N’omettez pas de mettre à jour l’état de pollution des sols de votre site à chaque changement notable de vos activités

Si votre installation est sous le régime de l’autorisation et présente des risques importants de pollution (article L. 516-1 du Code de l’environnement), vous devez, à chaque changement notable, réaliser une mise à jour de l’état de pollution des sols et la transmettre aux autorités compétentes (article L. 512-18 du Code de l’environnement). Si vous ne notifiez pas ces changements notables auprès des autorités compétentes, vous encourez une amende pouvant atteindre 75 000 euros et/ou jusqu’à six mois de prison (article L. 514-11 du ...

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