Références
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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?
L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.
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Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
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Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
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Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?
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Notre conseil4. Comment utiliser BASOL en cas de cessation d’activité et/ou de vente du site hébergeant vos activités ?
Lors d’une cessation d’activité ou d’une vente/location de votre installation, trois articles de loi liés à l’information environnementale vont encadrer cet événement. Il s’agit des articles L. 514-20 (information environnementale), L. 125-6 et L. 125-7 du Code de l’environnement (informations environnementales complémentaires portant sur le risque de pollution des sols).
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L’article L. 514-20 du Code de l’environnement est important lors d’une vente ou location de votre installation ou terrain où ont eu lieu vos activités, car il cadre l’information environnementale au minimum à fournir à votre futur acquéreur ou locataire. En effet, vous avez pour obligation de fournir une description de vos activités passées sur le site, ainsi que les dangers et inconvénients, portés à votre connaissance, inhérents à ces mêmes activités. Ces prescriptions s’appliquent si votre installation est soumise au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement.
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L’article L. 125-6 du Code de l’environnement stipule que l’État doit rendre publiques toutes les informations dont il dispose sur les risques de pollution des sols. L’État doit les rendre consultables sous forme, au minimum, de carte. Ces cartes servent par la suite à établir les certificats d’urbanisme reprenant, entre autres, les usages des sites en fonction de l’historique des lieux. Ces informations vont constituer la base des informations que vous retrouverez dans la base de données BASOL, ainsi que dans BASIAS.
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L’article L. 125-7 du Code de l’environnement notifie quant à lui vos obligations d’information, en tant que vendeur/bailleur, en termes de risque de pollution des sols. Les informations que vous devez fournir sont celles mises à disposition par l’État au vu de l’article L. 125-6 du Code de l’environnement. Contrairement à l’article L. 514-20 du Code de l’environnement, cet article...
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Comment utiliser BASOL en cas de cessation d’activité et/ou de vente du site hébergeant vos activités ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Partie législative Livre Ier, titre II : articles L. 125-6 et L. 125-7
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Partie législative Livre V, titre Ier. : articles L. 512-18, L. 514-11, L. 514-20, L. 516-1
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Partie réglementaire Livre Ier, titre II : articles R. 122-4 et R. 122-5
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Partie réglementaire Livre II, titre Ier. : article R. 214-6
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Partie réglementaire Livre V, titre Ier. : article R. 512-6
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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Décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour l’environnement : codifié au livre V titre premier du Code de l’environnement
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Note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués
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Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France
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Annexe 2 : Modalités de gestion et réaménagement des sites pollués
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Annexe 3 : Les outils...
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