Utilisation de la base de données BASOL : Notre conseil

1.1 - Présentation et contexte historique de la mise en place de cet outil

2 - Comment utiliser la base de données BASOL ?

2.1 - La recherche
2.2 - La fiche descriptive

3 - Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?

3.1 - État initial du site
3.2 - Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

4 - Comment utiliser BASOL en cas de cessation d’activité et/ou de vente du site hébergeant vos activités ?

4.1 - Les sanctions en cas de manquement à l’information environnementale

5 - Notre conseil

5.1 - Soyez minutieux et exhaustif dans vos recherches BASOL lors de l’édition d’un contrat de vente/location
5.2 - N’hésitez pas à recouper vos informations avec différentes bases de données
5.3 - Utilisez les outils de gestion environnementale mis à votre disposition
5.4 - Prenez le temps de renseigner le plus précisément possible l’état de pollution de votre site et les mesures qui y sont appliquées, dans les documents envoyés aux autorités compétentes

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’omettez pas de remplir vos obligations d’information environnementale lors d’une vente
6.2 - Ne négligez pas l’analyse des effets cumulés dans votre étude d’impact
6.3 - N’omettez pas de mettre à jour l’état de pollution des sols de votre site à chaque changement notable de vos activités

Références

Présentation

Auteur(s)

Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?

L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.

Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0893

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Erreurs à éviter

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5. Notre conseil

5.1 Soyez minutieux et exhaustif dans vos recherches BASOL lors de l’édition d’un contrat de vente/location

Cela vous permettra de fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement ou non de la compatibilité de votre site avec les usages que souhaite en faire le futur acquéreur. En effet, les sanctions appliquées au non-respect des articles L. 214-20 et L. 125-7 du Code de l’environnement ne s’appliquent que si et seulement si la pollution découverte, en plus du défaut d’information lors de la vente, entraîne une incompatibilité avec les nouveaux usages faits du site vendu/loué. De plus, les usages futurs du site sont notifiés dans le contrat de vente/location. Vous devez donc, avec toutes les informations que vous possédez, approuver et vérifier ces usages en fonction des probables risques.

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5.2 N’hésitez pas à recouper vos informations avec différentes bases de données

En fonction de l’utilisation finale d’une donnée, il est important de la recouper avec d’autres jeux de données pour une interprétation au plus juste et en adéquation avec l’interrogation soulevée. Si vous êtes en train de réaliser l’état initial du milieu, vous allez pouvoir recouper les informations BASOL avec celles de BASIAS et avec des cartes hydro-géographiques du BRGM ou des données sur les bassins versants des agences de l’eau. A contrario, le recoupement de données sera différent si vous êtes en train de réaliser une étude d’effets cumulés. Il faudra, à ce moment, recouper les informations de BASOL avec les avis de l’autorité environnementale et/ou les données disponibles sur le portail web des sites et installations classées.

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5.3 Utilisez les outils de gestion environnementale mis à votre disposition

Durant toute la durée de vie de votre installation classée, vous allez devoir éditer un certain nombre de documents, mettre en place des programmes de surveillance de vos rejets et autres, afin de vous conformer aux exigences réglementaires et législatives...

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