Références
Présentation
Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?
L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.
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Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
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Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
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Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Soyez minutieux et exhaustif dans vos recherches BASOL lors de l’édition d’un contrat de vente/location
Cela vous permettra de fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement ou non de la compatibilité de votre site avec les usages que souhaite en faire le futur acquéreur. En effet, les sanctions appliquées au non-respect des articles L. 214-20 et L. 125-7 du Code de l’environnement ne s’appliquent que si et seulement si la pollution découverte, en plus du défaut d’information lors de la vente, entraîne une incompatibilité avec les nouveaux usages faits du site vendu/loué. De plus, les usages futurs du site sont notifiés dans le contrat de vente/location. Vous devez donc, avec toutes les informations que vous possédez, approuver et vérifier ces usages en fonction des probables risques.
HAUT DE PAGE5.2 N’hésitez pas à recouper vos informations avec différentes bases de données
En fonction de l’utilisation finale d’une donnée, il est important de la recouper avec d’autres jeux de données pour une interprétation au plus juste et en adéquation avec l’interrogation soulevée. Si vous êtes en train de réaliser l’état initial du milieu, vous allez pouvoir recouper les informations BASOL avec celles de BASIAS et avec des cartes hydro-géographiques du BRGM ou des données sur les bassins versants des agences de l’eau. A contrario, le recoupement de données sera différent si vous êtes en train de réaliser une étude d’effets cumulés. Il faudra, à ce moment, recouper les informations de BASOL avec les avis de l’autorité environnementale et/ou les données disponibles sur le portail web des sites et installations classées.
HAUT DE PAGE5.3 Utilisez les outils de gestion environnementale mis à votre disposition
Durant toute la durée de vie de votre installation classée, vous allez devoir éditer un certain nombre de documents, mettre en place des programmes de surveillance de vos rejets et autres, afin de vous conformer aux exigences réglementaires et législatives...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Partie législative Livre Ier, titre II : articles L. 125-6 et L. 125-7
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Partie législative Livre V, titre Ier. : articles L. 512-18, L. 514-11, L. 514-20, L. 516-1
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Partie réglementaire Livre Ier, titre II : articles R. 122-4 et R. 122-5
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Partie réglementaire Livre II, titre Ier. : article R. 214-6
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Partie réglementaire Livre V, titre Ier. : article R. 512-6
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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Décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour l’environnement : codifié au livre V titre premier du Code de l’environnement
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Note ministérielle du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués
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Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France
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Annexe 2 : Modalités de gestion et réaménagement des sites pollués
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Annexe 3 : Les outils...
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