Article

1 - DÉFINITIONS

2 - MODALITÉS DE CARACTÉRISATION DES DÉCHETS

3 - MODALITÉS DE CARACTÉRISATION DES TRAITEMENTS

4 - PRINCIPES DE LA GESTION DES DÉCHETS

5 - IMPORTANCE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

  • 5.1 - Contexte
  • 5.2 - Acteurs
  • 5.3 - Sanctions

6 - CONCLUSION

7 - SIGLES, NOTATIONS ET SYMBOLES

Article de référence | Réf : G250 v3

Enjeux et repères de la gestion des déchets pour une activité économique

Auteur(s) : Catherine VIALE

Date de publication : 10 nov. 2024

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RÉSUMÉ

Les tensions sur la disponibilité des ressources naturelles non renouvelables et la nécessaire adaptation au changement climatique entérinent l'urgence de passer à un modèle d’économie circulaire. Cela se traduit par des politiques visant à réduire les quantités de déchets produits sur les territoires et orienter les modes de gestion vers plus de valorisation, tout en limitant les impacts négatifs sur l'environnement et la santé. Cet article tente de donner les clés de compréhension des évolutions de contexte réglementaire, technique et économique français en matière de gestion des déchets aux activités économiques qui souhaitent s'assurer de leur efficacité dans cette transition. 

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Auteur(s)

  • Catherine VIALE : Consultante, auditrice, formatrice environnement et développement durable, certificatrice ISO 14001, - Formatrice qualifiée par l’ADEME sur la prévention des déchets en collectivités - Consultis Environnement, Paris, France

INTRODUCTION

Le déchet est un produit qui, du point de vue de son producteur ou de son utilisateur, est arrivé en fin de vie et suscite donc désintérêt, voire dégoût. Il convient donc de s’en débarrasser au plus vite et à moindre coût, avant d’entamer un nouveau cycle de production ou de consommation. Du moins, c’est le mode de pensée qui a prévalu pendant des siècles jusqu’à ce que quelques hygiénistes et naturalistes s’émeuvent du fait que le déchet qui avait disparu de la vue (puisqu’on l’enfouissait ou on le rejetait dans l’eau) puisse être générateur de nuisances telles que l’empoisonnement des sources d’eau potable ou la stérilisation des terres arables.

Il faudra cependant attendre les années 1970 pour que la question de l’élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux) et que les industriels développent des techniques de traitement efficaces pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts de prise en charge dont la traduction pratique en matière de protection de l’environnement et de la santé publique est aujourd’hui encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains. Traiter devient de plus en plus sûr mais de plus en plus compliqué à cause du phénomène NIMBY (not in my backyard) qui se développe parmi les citoyens de plus en plus sensibles à la qualité de leurs conditions de travail et à leur cadre de vie, mais encore faiblement responsabilisés quant à leur rôle dans la quantité et la nocivité des déchets à détruire, sources racines du problème.

La prise de conscience au sommet de Rio de 1992 que l’épuisement inéluctable des ressources naturelles est directement lié au modèle de développement linéaire « extraire, fabriquer, jeter » qui prévaut depuis la 1re révolution industrielle a permis de faire émerger le concept d’économie circulaire qui veut que les déchets des uns puissent servir de matière première ou de combustible aux autres, en substitution aux ressources non renouvelables. Des techniques de reconnaissance et de tri permettent aujourd’hui d’offrir une « seconde vie » à de nombreux produits, que ce soit dans le cadre d’éco-industries spécialisées ou dans les chaînes de production traditionnelles.

La France se place d’ailleurs dans les pays les plus avancés technologiquement sur le sujet et mise sur le déploiement d’une nouvelle économie sociale et solidaire en parallèle ou en interaction avec celle de la gestion des déchets. Constat à contrebalancer avec un maillage territorial insuffisant en unités opérationnelles de proximité et une demande très volatile en « matières premières secondaires » qui fait que le stockage en décharge est encore largement pratiqué, toutes catégories de déchets confondues, malgré une politique volontariste de limiter l’accès à cet exutoire de facilité à 10 % des déchets non dangereux d’ici 2035.

Dans un contexte réglementaire fortement évolutif sous tension climatique et géopolitique, tentant d’harmoniser transition écologique et réindustrialisation de la France, l’article suivant propose un panorama des repères sémantiques, techniques économiques et réglementaires à connaître pour bâtir une stratégie d’optimisation de prévention et de gestion de ses déchets, lorsqu’on est une activité économique.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-g250

CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :

Accueil Ressources documentaires Environnement - Sécurité Environnement Réglementation environnementale par secteur Enjeux et repères de la gestion des déchets pour une activité économique

Accueil Ressources documentaires Environnement - Sécurité Métier : responsable risque chimique Chimie verte : principes, réglementations et outils d'évaluation Enjeux et repères de la gestion des déchets pour une activité économique

Accueil Ressources documentaires Énergies Métier : ingénieur territorial Gestion et valorisation des déchets Enjeux et repères de la gestion des déchets pour une activité économique

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) -   Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024.  -  32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr / ISSN : 2105-3065

  • (2) - ADEME (Agence de la transition écologique) (coordination technique : GALIO Pierre – Service Consommation Responsable) -   Les Déchets d’activités économiques : connaître, réduire, maîtriser. Synthèse.  -  Collection « Clés pour agir », ADEME - 13 p. (2023). http://www.ademe.fr/mediatheque

  • (3) - CGDD (Commissariat général au développement durable), ANDRIEU (M.) (DGPR), GHEWY (X.) (CGDD-SOeS), MATHERY (Ch.) (Ademe), NICKLAUS (D.) (CGDD-SEEIDD) -   Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets.  -  Collection « RéférenceS » du Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD), 44 p. (2012). https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/450/download?inline / ISBN : 978-2-11-098890-4

  • (4) - ADEME (Coordination technique : MATHERY (Ch.), Service de coordination, d’évaluation et de valorisation) -   Déchets Chiffres-Clés :...

NORMES

  • Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. (Norme annulée, mais encore souvent citée dans la littérature) - NF EN 15359 - 2011

  • Combustibles solides de récupération – Spécifications et classes. - ISO 21640 - 2021

  • Management environnemental – Comptabilité des flux matières – Cadre général. - NF EN ISO 14051 - 2012

  • Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - NF EN ISO 14001 - 2015

  • Systèmes de management de la qualité – Exigences. - NF EN ISO 9001 - 2015

  • Amendements organiques – Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux. - NF U44-095 - 2002

  • Amendements organiques – Dénominations, spécifications et marquage. - NF U44-051 - 2006

  • ...

1 Réglementation

(Principales références)

Code de la santé publique – Partie 1er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 5 – Section 1 : Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Code de la santé publique – Partie 1er – Livre III – Titre 3 – Chapitre 3 – Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.

Code de l’environnement – Livre V – Titre 1 : ICPE (Parties législatives et réglementaires), notamment articles R. 511-9 et R. 511-10 relatifs à la nomenclature des ICPE.

Code de l’environnement – Livre V – Titre 4 : Déchets (Parties législatives et réglementaires).

Code général des collectivités territoriales – 2e Partie – Livre 2 – Titre 2 – Chapitre IV – Section 3 : Ordures ménagères et autres déchets.

Code des douanes – Titre X : Taxes diverses perçues par la douane – Chapitre Ier : Taxes intérieures : Article 266 sexies à nonies.

Arrêtés du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (JORF n° 230 du 3 octobre 1999) NOR : MESP9922895A.

Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 dans sa version issue de la Décision n 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen...

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