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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
En tant qu’exploitant d’une installation soumise à déclaration avec contrôle périodique, vous êtes soumis à des obligations réglementaires et techniques en matière d’environnement que vous devez respecter et faire respecter. Afin d’apporter la preuve du respect de l’ensemble de ces obligations, vous devez établir votre conformité réglementaire et technique.
De quelle manière établir votre conformité réglementaire et technique ?
La réglementation comporte différents types d’exigences que l’on peut regrouper en deux catégories : les exigences réglementaires et les exigences techniques. Les exigences purement réglementaires impliquent de votre part la réalisation de certaines actions, comme par exemple des vérifications périodiques, des analyses d’émissions à l’atmosphère par un organisme agréé ou encore le dépôt d’un dossier installation classée auprès du préfet.
Les exigences techniques sont par nature des exigences réglementaires (issues de la réglementation) mais qui comportent un aspect technique. Ce seront, par exemple, les exigences de construction (hauteur de cheminée, aménagement de voies d’accès pour les secours…).
L’établissement de votre conformité à ces exigences réglementaires et techniques passe par la réalisation de plusieurs étapes successives, que l’on peut résumer de la manière suivante :
-
recensement des exigences applicables à vos activités et installations ;
-
évaluation de votre conformité réglementaire et technique ;
-
mise en place d’un plan d’actions correctives.
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Glossaire6. Foire aux questions
L’évaluation de la conformité et la veille réglementaire sont-elles deux processus identiques ?
Non, ce sont deux processus distincts mais complémentaires. La veille réglementaire a pour objet d’identifier et d’actualiser l’ensemble des exigences applicables à l’établissement, tout en se tenant informé des dernières évolutions de la réglementation. L’évaluation de la conformité permet quant à elle de déterminer si les différentes obligations définies par la réglementation sont respectées. La réalisation de ces deux étapes est essentielle pour connaître et appliquer dans les meilleures conditions la réglementation en vigueur qui concerne vos installations.
Quelle est la périodicité à respecter pour le renouvellement de l’évaluation de conformité réglementaire et technique ?
Il n’existe pas de détermination réglementaire de cette périodicité, vous êtes donc libre de la fixer en fonction des spécificités de vos installations. Cependant, n’oubliez pas que les prescriptions réglementaires spécifiques à vos installations classées soumises à déclaration avec contrôle périodique font l’objet d’un tel contrôle tous les cinq ans (hormis pour les installations dont le système de management environnemental est certifié pour lesquelles le contrôle doit être réalisé tous les dix ans). Il peut donc être opportun de mettre en place une évaluation de conformité réglementaire et technique sur ces points particuliers avant la réalisation du contrôle périodique, de manière à anticiper les éventuelles non-conformités.
Puis-je faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser l’évaluation de conformité réglementaire et technique de mes installations ?
Il n’y a pas d’obligation réglementaire particulière en la matière. Vous pouvez donc choisir la solution qui vous convient le mieux en fonction de vos disponibilités. La réalisation d’une évaluation de conformité demandant du temps, certains préfèrent faire appel à un prestataire extérieur qui pourra prendre en charge l’organisation de l’évaluation jusqu’à l’établissement d’un plan d’actions correctives.
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