Glossaire
Établir la conformité réglementaire et technique d'une IC soumise à déclaration avec contrôle périodique

En tant qu’exploitant d’une installation soumise à déclaration avec contrôle périodique, vous êtes soumis à des obligations réglementaires et techniques en matière d’environnement que vous devez respecter et faire respecter. Afin d’apporter la preuve du respect de l’ensemble de ces obligations, vous devez établir votre conformité réglementaire et technique.

De quelle manière établir votre conformité réglementaire et technique ?

La réglementation comporte différents types d’exigences que l’on peut regrouper en deux catégories : les exigences réglementaires et les exigences techniques. Les exigences purement réglementaires impliquent de votre part la réalisation de certaines actions, comme par exemple des vérifications périodiques, des analyses d’émissions à l’atmosphère par un organisme agréé ou encore le dépôt d’un dossier installation classée auprès du préfet.

Les exigences techniques sont par nature des exigences réglementaires (issues de la réglementation) mais qui comportent un aspect technique. Ce seront, par exemple, les exigences de construction (hauteur de cheminée, aménagement de voies d’accès pour les secours…).

L’établissement de votre conformité à ces exigences réglementaires et techniques passe par la réalisation de plusieurs étapes successives, que l’on peut résumer de la manière suivante :

• recensement des exigences applicables à vos activités et installations ;

• évaluation de votre conformité réglementaire et technique ;

• mise en place d’un plan d’actions correctives.