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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes ( GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO2, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
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5. Foire aux questions
Les données transmises via le site Internet GEREP vont-elles être publiées ?
Les données communiquées seront mises à la disposition du public au niveau national et au niveau européen selon leprincipe de communication inscrit dans la directive IPPC et le Code de l’environnement.
Principe de communication de l’IPPC
L’article 14 de la Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 prévoit une communication et une coordination entre l’exploitant et l’autorité. Elle encourage les échanges entre les États membres et le public concerné dans le cadre de la détermination des meilleures techniques disponibles.
Quels sont les risques si la déclaration annuelle n’est pas réalisée ?
Si l’exploitant ne réalise pas la déclaration annuelle, il encourt une contravention de 4e classe.
Quelle est la périodicité des déclarations ?
La déclaration des données d’émission d’une année est effectuée avant le 1er avril de l’année suivante si elle est faite par télédéclaration, et avant le 15 mars si elle est faite par écrit ; dans ce cas, elle est adressée au service chargé du contrôle de l’établissement.
Pour les installations classées relevant du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, les dates ci-dessus sont remplacées par celle du 15 février.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Directive IPPC 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution. Dite « IPPC » (Texte abrogé par l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 à compter du 7 janvier 2014).
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Règlement (CEE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants dit règlement EPRTR.
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Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Le contenu de la déclaration est présenté au niveau de l’annexe III de l’arrêté du 31 janvier 2008.
Site dédié à la déclaration annuelle des rejets – GEREP
Ce site s’adresse aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction...
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