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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes ( GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO2, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
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Présentation
Identifiez si vos installations entrent dans le champ d’application de la déclaration1. Pourquoi établir une déclaration ?
Le suivi des objectifs d’amélioration de la qualité de l’environnement nécessite la connaissance des rejets de polluants. Les données estimées par les exploitants des installations concernées sont saisies dans un registre national, le GEREP, consolidées au niveau européen dans le registre des rejets et des transferts de polluants.
Cette déclaration permet également de simplifier la transmission de bilan d’émissions en les regroupant dans une seule et même déclaration annuelle.
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Pourquoi établir une déclaration ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Directive IPPC 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution. Dite « IPPC » (Texte abrogé par l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 à compter du 7 janvier 2014).
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Règlement (CEE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants dit règlement EPRTR.
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Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Le contenu de la déclaration est présenté au niveau de l’annexe III de l’arrêté du 31 janvier 2008.
Site dédié à la déclaration annuelle des rejets – GEREP
Ce site s’adresse aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction...
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