Erreurs à éviter
Mettre en place une veille réglementaire

6.1 Ne confondez pas veille réglementaire et analyse de la conformité réglementaire

Dans le processus global, il s’agit de deux étapes bien distinctes, mais indissociables. La veille réglementaire consiste à identifier les textes qui concernent l’organisme et à établir une liste d’exigences applicables appelées généralement « fonds documentaire » ou « référentiel de textes ».

L’analyse de la conformité réglementaire permet de statuer sur le niveau de conformité de l’organisme sur la base des exigences applicables identifiées au niveau de la veille réglementaire.

6.2 Ne négligez pas le niveau opérationnel lors de l’évaluation et du suivi de la conformité réglementaire

L’information des réglementations au sens large du terme est aujourd’hui accessible au plus grand nombre. Le recensement des textes et des exigences peut être réalisé dans son bureau par les sources mises à disposition, Internet le plus souvent.

Néanmoins, la conformité réglementaire est avant tout une analyse et un suivi de terrain, c’est au niveau opérationnel que les vérifications s’effectuent. En effet, l’identification des non-conformités réglementaires pour l’établissement du plan d’action et le suivi de l’état de conformité ne peuvent être réalisés qu’au cœur des activités, dans les ateliers, les laboratoires, sur les lignes de production, au niveau des aires de stockage et de livraison de produits et marchandises, etc.

6.3 N’omettez pas de hiérarchiser les actions lors de leur mise en place

Le(s) plan(s) d’action mis en place doi(ven)t définir des priorités. Les non-conformités peuvent faire l’objet d’une hiérarchisation en fonction de leur portée réglementaire.

La prise en compte de la réglementation est une composante majeure de la gestion des risques d’un organisme.

Chaque dirigeant ou responsable de service est sensibilisé au fait qu’il ne peut pas prendre à la légère les risques liés au non-respect des réglementations...