Présentation
Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Règlements, directives, lois, décrets, arrêtés… tout organisme se doit de connaître et de respecter la réglementation qui lui est applicable. Outre le fait que nul n’est censé ignorer la loi, l’organisme doit se prémunir contre les sanctions pénales et financières en cohérence avec la gestion et la maîtrise de ses risques aux niveaux technique, organisationnel, juridique et humain.
Les modifications d’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit une logique de processus par le découpage en étapes définies.
La veille réglementaire est un préalable au processus d’évaluation de conformité qui conduit à la mise en conformité de l’établissement par le biais d’actions correctives.
-
Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
-
Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas veille réglementaire et analyse de la conformité réglementaire
Dans le processus global, il s’agit de deux étapes bien distinctes, mais indissociables. La veille réglementaire consiste à identifier les textes qui concernent l’organisme et à établir une liste d’exigences applicables appelées généralement « fonds documentaire » ou « référentiel de textes ».
L’analyse de la conformité réglementaire permet de statuer sur le niveau de conformité de l’organisme sur la base des exigences applicables identifiées au niveau de la veille réglementaire.
HAUT DE PAGE6.2 Ne négligez pas le niveau opérationnel lors de l’évaluation et du suivi de la conformité réglementaire
L’information des réglementations au sens large du terme est aujourd’hui accessible au plus grand nombre. Le recensement des textes et des exigences peut être réalisé dans son bureau par les sources mises à disposition, Internet le plus souvent.
Néanmoins, la conformité réglementaire est avant tout une analyse et un suivi de terrain, c’est au niveau opérationnel que les vérifications s’effectuent. En effet, l’identification des non-conformités réglementaires pour l’établissement du plan d’action et le suivi de l’état de conformité ne peuvent être réalisés qu’au cœur des activités, dans les ateliers, les laboratoires, sur les lignes de production, au niveau des aires de stockage et de livraison de produits et marchandises, etc.
HAUT DE PAGE6.3 N’omettez pas de hiérarchiser les actions lors de leur mise en place
Le(s) plan(s) d’action mis en place doi(ven)t définir des priorités. Les non-conformités peuvent faire l’objet d’une hiérarchisation en fonction de leur portée réglementaire.
La prise en compte de la réglementation est une composante majeure de la gestion des risques d’un organisme.
Chaque dirigeant ou responsable de service est sensibilisé au fait qu’il ne peut pas prendre à la légère les risques liés au non-respect des réglementations...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Erreurs à éviter
-
Outil
Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementaires (Outil
fic0039m1.docx
).Cette grille fournit un schéma des textes réglementaires
L’association Orée réunit des membres issus d’univers différents pour développer une réflexion commune et expérimenter des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des territoires.
Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) propose des informations dans le domaine de la pollution atmosphérique.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI).
Le...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
