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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Règlements, directives, lois, décrets, arrêtés… tout organisme se doit de connaître et de respecter la réglementation qui lui est applicable. Outre le fait que nul n’est censé ignorer la loi, l’organisme doit se prémunir contre les sanctions pénales et financières en cohérence avec la gestion et la maîtrise de ses risques aux niveaux technique, organisationnel, juridique et humain.
Les modifications d’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit une logique de processus par le découpage en étapes définies.
La veille réglementaire est un préalable au processus d’évaluation de conformité qui conduit à la mise en conformité de l’établissement par le biais d’actions correctives.
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Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
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Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?
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5. Notre conseil
5.1 Gérez efficacement votre veille réglementaire
Le processus de veille réglementaire doit faire l’objet de mises à jour régulières (mensuelle ou trimestrielle selon les cas) afin d’éviter d’être submergé par la quantité de textes à analyser.
En outre, la veille réglementaire s’anticipe. Prise comme une démarche proactive pour les nouveaux projets, les modifications d’activités, elle a une incidence sur les choix stratégiques d’un organisme (ex. : évolution d’une activité qui implique un changement de régime ICPE).
Il est conseillé de formaliser le processus de veille réglementaire au travers d’une procédure définissant qui fait quoi, quand et comment.
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