Foire aux questions
Mettre en place une veille réglementaire

Peut-on et/ou doit-on centraliser la veille réglementaire ?

Le champ de la réglementation est vaste et peut se gérer par domaine ou par thème, qui eux-mêmes s’entrecroisent (environnement, sécurité, formation, bâtiment, urbanisme, etc.). Il n’y a pas qu’une seule façon de l’aborder. Il est néanmoins plus facile de désigner un référent qui est spécialiste dans un ou plusieurs domaines pour gérer efficacement la veille réglementaire (référent hygiène-sécurité-environnement par exemple). En revanche, une seule personne ne peut pas couvrir tous les domaines réglementaires. La réflexion se fera par rapport à la diversité des activités, à la quantité de textes applicables à l’organisme et au regard de la portée réglementaire de certains domaines.

Le dispositif de veille réglementaire peut-il être sous-traité ?

Avoir recours à des prestataires extérieurs peut s’avérer très utile. L’expertise de spécialistes offre :

• des garanties sur l’exhaustivité des textes ;

• une pertinence d’analyses des exigences ;

• un gain de temps non négligeable.

Néanmoins, l’analyse de conformité réglementaire peut rester sous la maîtrise de l’organisme, mais le prestataire alimente le processus de veille. Certes, la sous-traitance a un coût, mais le temps passé également, sans compter le risque plus élevé de passer à côté d’un texte en interne.

Qu’appelle-t-on « audits réglementaires » ?

Les dispositifs d’audit sont variés. On peut avoir recours à :

• un audit initial sous forme de diagnostic (étape 1 du processus de veille réglementaire) ;

• un audit de conformité réglementaire (le plus souvent fait par sondage à tout moment sur des exigences réglementaires importantes) ;

• un audit réalisé dans le cadre du système de management pour vérifier l’efficacité globale du processus de veille réglementaire (ex. : organisme certifié ISO 14001).

Dans tous les cas, les audits apportent un œil extérieur avec pour limite l’instant T de l’audit.