Présentation
Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Règlements, directives, lois, décrets, arrêtés… tout organisme se doit de connaître et de respecter la réglementation qui lui est applicable. Outre le fait que nul n’est censé ignorer la loi, l’organisme doit se prémunir contre les sanctions pénales et financières en cohérence avec la gestion et la maîtrise de ses risques aux niveaux technique, organisationnel, juridique et humain.
Les modifications d’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit une logique de processus par le découpage en étapes définies.
La veille réglementaire est un préalable au processus d’évaluation de conformité qui conduit à la mise en conformité de l’établissement par le biais d’actions correctives.
-
Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
-
Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Organiser et mettre en place la veille réglementaire3. Mettre en œuvre et assurer la conformité réglementaire
La mise en œuvre des actions de mise en conformité réglementaire des non-conformités induit également la surveillance des points conformes.
3.1 Levez les non-conformités
Il s’agit de mettre en place les actions de mise en conformité sur les exigences réglementaires non respectées.
HAUT DE PAGE3.2 Surveillez le niveau de conformité
L’état de conformité évaluée à un instant T peut ne plus être le même ultérieurement. En effet, il est tributaire des divers changements opérés au cours de la vie d’une entreprise (changements des activités ou des équipements, vigilance au respect des consignes par le personnel, modification des emprises et des zones dédiées aux activités, etc.). Ces perpétuelles évolutions peuvent modifier l’état de conformité antérieurement inventorié. Pour éviter l’augmentation des non-conformités, il peut s’avérer nécessaire d’assurer une surveillance par :
-
le management pour le respect des consignes ;
-
des prestataires extérieurs pour les contrôles officiels ;
-
des audits de conformités réglementaires réalisés en interne ou en externe.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Mettre en œuvre et assurer la conformité réglementaire
-
Outil
Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementaires (Outil
fic0039m1.docx
).Cette grille fournit un schéma des textes réglementaires
L’association Orée réunit des membres issus d’univers différents pour développer une réflexion commune et expérimenter des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des territoires.
Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) propose des informations dans le domaine de la pollution atmosphérique.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI).
Le...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
