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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Règlements, directives, lois, décrets, arrêtés… tout organisme se doit de connaître et de respecter la réglementation qui lui est applicable. Outre le fait que nul n’est censé ignorer la loi, l’organisme doit se prémunir contre les sanctions pénales et financières en cohérence avec la gestion et la maîtrise de ses risques aux niveaux technique, organisationnel, juridique et humain.
Les modifications d’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit une logique de processus par le découpage en étapes définies.
La veille réglementaire est un préalable au processus d’évaluation de conformité qui conduit à la mise en conformité de l’établissement par le biais d’actions correctives.
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Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
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Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?
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Identifier les textes et exigences applicables8. Glossaire
PME
Les petites et moyennes entreprises sont les sociétés qui comptent moins de 250 salariés, présentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
PMI
Les petites et moyennes industries regroupent les sociétés qui ne dépassent pas certains seuils fixés par un pays. En France, une entreprise appartient à la catégorie des PMI dès lors qu’elle emploie entre 10 et 250 salariés et lorsque son chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.
Les PMI se distinguent ainsi des PME par leur vocation industrielle. Tout comme ces dernières, elles sont classifiées en fonction de leur effectif, du montant de leur chiffre d’affaires ou du total de leur bilan.
TPE
Les très petites entreprises regroupent les sociétés de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan est inférieur à 2 millions d’euros. On les appelle également « micro-entreprises ».
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Glossaire
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Outil
Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementaires (Outil
fic0039m1.docx
).Cette grille fournit un schéma des textes réglementaires
L’association Orée réunit des membres issus d’univers différents pour développer une réflexion commune et expérimenter des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des territoires.
Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) propose des informations dans le domaine de la pollution atmosphérique.
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Le...
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