Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’installations classées soumises à déclaration avec contrôle périodique. A ce titre, vous êtes tenu de mettre en œuvre le contrôle périodique de vos installations.
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Quelle est la portée de ce contrôle périodique ?
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Quelles sont les obligations auxquelles vous devez répondre dans le cadre du contrôle périodique de vos installations ?
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Présentation
Quels sont vos droits et devoirs face à l’organisme de contrôle périodique ?2. Comment se déroule le contrôle périodique ?
Le contrôle périodique d’une ICPE s’articule autour de différentes phases.
Vous pouvez vérifier le bon déroulement du contrôle grâce au tableau suivant.
2.1 A quelle échéance ?
Les échéances de réalisation du premier contrôle périodique sont déterminées par la réglementation en fonction de la date de mise en service de vos installations.
En cas d’évolution de la nomenclature des installations classées, deux cas peuvent se présenter.
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Passage du régime de l’autorisation au régime de la déclaration avec contrôle périodique : le premier contrôle périodique devra être réalisé dans les cinq ans suivant la publication du décret ayant modifié la nomenclature.
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Passage d’une installation non classée en installation soumise à déclaration avec contrôle périodique : l’installation est considérée comme nouvelle ; le premier contrôle périodique devra donc être réalisé dans les six mois suivant la mise en service de l’installation.
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Comment se déroule le contrôle périodique ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 512-11
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titre 1er du livre V, articles R. 512-55 à R. 512-66
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Décret n° 2009-835 du 06-07-09 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration, JORF du 8 juillet 2009
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