Maîtrisez la coactivité
Comment gérer les prestataires qui interviennent sur votre site ?

2.1 Prérequis sur le personnel et le matériel fournis par le sous-traitant

Les éléments suivants peuvent être demandés avant le démarrage des travaux :

• Habilitations et aptitudes médicales du personnel. Dans le cadre du DT-40 de l’UIC rev6 – juin 2007, les formations risques chimiques niveaux 1 et 2 sont obligatoires pour intervenir.

• Liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée (article R. 4512-9 du Code du travail).

• Liste des produits chimiques utilisés et leurs fiches de données de sécurité.

• Certificats de conformité européenne et vérifications générales périodiques des matériels utilisés.

2.2 Élaboration du plan de prévention

Le plan de prévention est obligatoire dans certaines conditions (article R. 4512-7 du Code du travail) et notamment dans le cadre de travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, etc. ; il est fortement recommandé dès lors qu’une entreprise travaille pour vous.

L’entreprise utilisatrice doit demander un certain nombre d’éléments à l’entreprise extérieure avant son intervention :

• analyse des risques santé, sécurité, environnement ;

• liste des produits chimiques dont les CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction) utilisés – nécessitant de fait une surveillance médicale renforcée ;

• FDS de ces produits ;

• liste du personnel faisant l’objet d’une surveillance médicale renforcée ;

• coordonnées du médecin de travail et des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) de l’entreprise ;

• habilitations du personnel (Risque chimique Niveau 1 et 2, Sauveteur secouriste du travail, etc.) ;

• certificat de conformité du matériel et rapport de vérification générale...