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Auteur(s)
-
Alain LOMBARD : Consultant toxicologue et maîtrise des risques, Allotoxconsulting, Antibes, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les agences réglementaires nationales définissent des VLEP pour les substances chimiques produites ou manipulées sur le territoire, afin de protéger les travailleurs potentiellement exposés à ces substances chimiques.
Cette fiche vous permettra de comprendre le mécanisme de définition et de calcul des VLEP, ainsi que leur impact sur la substance à laquelle cela s’applique.
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- Version archivée 1 de mai 2015 par Alain LOMBARD
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Notre conseil3. Quels sont les deux types de VLEP ?
Les VLEP définies par le ministère du Travail suite aux travaux d’une commission spécialisée conduite par l’INRS sont pour la plupart du temps « indicatives ». C’est-à-dire qu’elles peuvent être légèrement dépassées temporairement sans risque, du fait de la marge de sécurité prise pour les établir. Cela laisse la possibilité théorique aux manipulateurs de la substance d’adaptation aux conditions réelles d’expositions potentielles, une tolérance de 10 % à 30 % étant acceptable selon les substances.
Ces VLEP « indicatives » ne sont pas obligatoirement applicables sur les lieux de travail. Cependant, il est difficile, voire impossible pour un industriel, de ne pas les appliquer sur les lieux de travail du fait de leur détermination par une commission d’experts spécialisés.
Des VLEP « contraignantes » ont été aussi définies. Elles obligent les employeurs au respect strict de ces valeurs dans les lieux de travail du pays concerné.
3.1 Valeurs limites d’exposition professionnelle européennes (LEP) ou occupational exposures limits (OEL)
Adopter des mesures concernant les produits chimiques nocifs est une priorité pour assurer la protection des travailleurs dans l’UE. La Commission européenne demande conseil à des comités scientifiques indépendants au sujet de l’évaluation des substances chimiques prioritaires afin de soutenir les mesures proposées en vue d’adopter des LEP nouvelles ou révisées en vertu de la directive concernant les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques, de la directive sur les agents chimiques et d’autres actes législatifs pertinents (par exemple, la directive 2009/148/CE relative à l’amiante).
L’ECHA et son comité d’évaluation des risques (CER) apportent depuis 2019 leur concours à la direction générale de la Commission européenne chargée de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL) en lui fournissant des avis scientifiques sur les LEP. Ce travail était précédemment réalisé par le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (CSLEP) de la DG EMPL.
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Quels sont les deux types de VLEP ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
ECETOC : Guidance on Assessment Factors to Derive a DNEL. Technical Report n° 110 (2010).
-
ECHA : Guidance on information requirements and chemical safety assessment. Chapter R.8 : Characterisation of dose [concentration]-response for human health, version 2.1 (2012).
-
INRS : Valeurs Limites d’exposition professionnelle (2024).
-
Kimmel. TA : AHIA Webinar (15 juin 2011).
-
A. Lombard et al. - Évaluation technico-économique des produits au stade initial du développement. Partie 2 pp 153-281, ISTE éditions Ltd London (2024).
L’ECHA publie notamment un guide pour la caractérisation des concentrations en vue de protéger la santé des personnes exposées et guide pour déterminer les expositions aux produits chimiques. Ces guides sont publiés par l’ECHA, Agence européenne des produits chimiques.
Guide INRS pour le contrôle des expositions aux produits chimiques.
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