Références
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Auteur(s)
-
Alain LOMBARD : Consultant toxicologue et maîtrise des risques, Allotoxconsulting, Antibes, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
La prévention des risques technologiques regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire la probabilité de survenue et les conséquences d’un accident. Elle repose sur quatre outils :
-
la maîtrise du risque à la source par l’exploitant ;
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la maîtrise de l’urbanisation (éloigner les populations du danger) ;
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l’organisation des moyens de secours ;
-
l’information du public.
Dans le cadre des évaluations nationales des risques toxiques des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et de la directive SEVESO (SEVESO 3, 2012), les agences sanitaires définissent des valeurs guides destinées à protéger la population en cas d’exposition à des substances chimiques.
Cette fiche vous permettra de comprendre le mécanisme de calcul et de définition des VTR, ainsi que leur impact industriel.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 2015 par Alain LOMBARD
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Notre conseil3. Quel est l’impact des autorités sur les VTR ?
En France, les seuils de toxicité aiguë sont définis par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Environnement (MEDDE) à la suite de travaux d’une commission spécialisée conduite par l’INERIS. Ils sont utilisables en cas d’accident industriel, mais aussi pour définir des zones à risque autour des installations industrielles.
En l’absence de valeurs françaises, les valeurs internationales peuvent être utilisées (INERIS 2009).
Depuis 2007, les opérateurs privés peuvent également élaborer des rapports techniques de valeurs seuils de toxicité aiguë. Ces rapports font l’objet d’un examen critique par le groupe d’experts et d’une présentation au Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC).
Depuis 2003, l’ANSES a mis en place un programme sur la construction de valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour des expositions à court, moyen et long terme qui ne prend pas en compte les situations aiguës accidentelles.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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ANSES -RAPPORT, Guide d’élaboration de VTR : critères et méthodes (2010).
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ECETOC - ECETOC Technical Report 43 Emergency Exposure Indices for Industrial Chemicals (1991).
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ECETOC - Technical Report 87, Evaluation of existing Methodologies sor setting Acute Exposure Threshold Levels to Derive an European AETL Methodology (2006).
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INERIS - ACUTEX, Methodology to develop AETLs (2006).
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INERIS - Rapports de seuils de toxicité aiguë (2007).
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INERIS - Fiches de seuils de toxicité aiguë (2007).
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INERIS - Rapport d’étude du 18 février 2009 ; n° DRC-08-94398-02798B ; Guide pratique de choix des valeurs seuils de toxicité aiguë en cas d’absence de valeurs françaises (2009).
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Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Environnement - Guide technique relatif aux valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes accidentels des installations classées (octobre 2004).
-
A. Lombard et al. - Évaluation technico-économique des produits au stade initial du développement, partie 2 pp 153-281, ISTE éditions Ltd London (2024).
Ce site vous propose différents guides et supports pour l’aide à la définition de la réponse d’urgence en cas de rejet accidentel.
Vous trouverez notamment...
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