Références
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Auteur(s)
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Alain LOMBARD : Consultant toxicologue et maîtrise des risques, Allotoxconsulting, Antibes, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
La prévention des risques technologiques regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire la probabilité de survenue et les conséquences d’un accident. Elle repose sur quatre outils :
-
la maîtrise du risque à la source par l’exploitant ;
-
la maîtrise de l’urbanisation (éloigner les populations du danger) ;
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l’organisation des moyens de secours ;
-
l’information du public.
Dans le cadre des évaluations nationales des risques toxiques des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et de la directive SEVESO (SEVESO 3, 2012), les agences sanitaires définissent des valeurs guides destinées à protéger la population en cas d’exposition à des substances chimiques.
Cette fiche vous permettra de comprendre le mécanisme de calcul et de définition des VTR, ainsi que leur impact industriel.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 2015 par Alain LOMBARD
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Abréviations et acronymes6. Foire aux questions
Existe-t-il des VTR pour chaque substance ?
Non, seules les substances particulièrement dangereuses et/ou produites en grand volume font l’objet de VTR. Les organismes officiels ne sont pas en mesure de travailler sur les quelque 100 000 substances mises sur le marché. C’est pourquoi dans le cadre de REACh, il est demandé aux producteurs de définir des DNEL et DMEL, qui pourront être utilisées en attente de VTR officielles.
Les VTR sont-elles harmonisées au niveau européen ou international ?
Il faut se rappeler que les VTR font partie des moyens de gestion du risque mis en œuvre dans chaque État, et que ces VTR sont définies selon des critères toxicologiques et épidémiologiques, mais aussi socio-économiques qui tiennent compte des scénarios d’accidents industriels retenus au niveau de chaque État. C’est-à-dire que la notion de risque acceptable vis-à-vis d’une substance peut varier selon les pays pour diverses raisons.
Exemple : en France, le scénario d’émission accidentelle explosive totale est privilégié, ce qui conduit à des concentrations instantanées fortes, alors qu’en d’autres pays, c’est le scénario d’une fuite massive, mais maîtrisable, ou encore d’un risque statistique d’émissions qui sont choisis.
Quel est l’impact de la fixation des VTR pour une substance ?
Dans le cadre du risque industriel, en plus du classement CLP et la fixation des VLEP, les VTR nécessitent la mise en œuvre de moyens de protection et de procédures d’alertes auprès du personnel. Ils impliquent aussi la vérification des émissions de la substance chimique hors de l’enceinte de l’usine, et la mise en œuvre de moyens de protection spécifiques aux dangers de la substance et aux risques encourus par les populations potentiellement exposées.
Ces moyens définis par la politique locale de gestion des risques industriels autour de l’entreprise seront d’autant plus lourds que les VTR seront basses et que l’usine sera reconnue à risque. Ils peuvent inclure des procédures d’alerte des populations aux niveaux préfectoral et communal, ainsi que des systèmes d’information et d’évacuation des riverains. Dans certaines situations, la création d’une zone tampon autour de l’usine peut impliquer la maîtrise de l’urbanisation et le rachat de propriétés.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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ANSES -RAPPORT, Guide d’élaboration de VTR : critères et méthodes (2010).
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ECETOC - ECETOC Technical Report 43 Emergency Exposure Indices for Industrial Chemicals (1991).
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ECETOC - Technical Report 87, Evaluation of existing Methodologies sor setting Acute Exposure Threshold Levels to Derive an European AETL Methodology (2006).
-
INERIS - ACUTEX, Methodology to develop AETLs (2006).
-
INERIS - Rapports de seuils de toxicité aiguë (2007).
-
INERIS - Fiches de seuils de toxicité aiguë (2007).
-
INERIS - Rapport d’étude du 18 février 2009 ; n° DRC-08-94398-02798B ; Guide pratique de choix des valeurs seuils de toxicité aiguë en cas d’absence de valeurs françaises (2009).
-
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Environnement - Guide technique relatif aux valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes accidentels des installations classées (octobre 2004).
-
A. Lombard et al. - Évaluation technico-économique des produits au stade initial du développement, partie 2 pp 153-281, ISTE éditions Ltd London (2024).
Ce site vous propose différents guides et supports pour l’aide à la définition de la réponse d’urgence en cas de rejet accidentel.
Vous trouverez notamment...
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