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Auteur(s)
-
Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation sur l’amiante demande que des équipements de protection respiratoire soient portés par les salariés en fonction du niveau d’empoussièrement et de l’évaluation des risques. Pour cela, il faut que l’employeur choisisse des modèles d’équipements de protection dont l’efficacité permette de garantir que la concentration d’amiante dans l’air respiré par le salarié soit inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Cette fiche permet de faire le point sur le choix de ces équipements.
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Sachez reconnaître les différentes catégories d’équipements1. Procurez-vous l’outil d’estimation des niveaux d’exposition
Dans le cadre de l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), depuis le 2 juillet 2015, de 100 à 10 fibres d’amiante par litre d’air, en lien avec le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et l’instruction DGT (Direction générale du travail) CT2/2015/238 du 16 octobre 2015, un outil mis à disposition par la DIRECCTE Pays-de-la-Loire permet aux employeurs d’estimer l’exposition des salariés. Il peut être téléchargé sur https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Outil-methodologique-d-aide-a-l-elaboration-des-modes-operatoires-MO
Cet outil pratique et gratuit permet de saisir les phases d’exposition, les niveaux d’empoussièrement associés, et les types d’appareils de protection respiratoire (APR) utilisés. Il répond ainsi aux exigences rappelées dans l’instruction DGT (Direction générale du travail) CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 qui demande aux employeurs de « tenir à jour un registre, un logiciel, ou tout document équivalent permettant de collecter les durées des phases de travail d’une journée d’un travailleur exposé aux fibres d’amiante afin d’effectuer le calcul de l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante ».
La pause déjeuner n’est pas prise en compte dans le calcul du niveau d’exposition. La durée cumulée des vacations ne doit pas dépasser 6 heures par jour (article R. 4412-119 du Code du travail).
Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante a divisé par dix la VLEP en la fixant à 10 fibres par litre à compter du 2 juillet 2015. Il prévoit que la mesure de cette concentration doit être faite par microscopie analytique (Meta), ce qui permet de prendre en compte les fibres fines d’amiante. En parallèle, le décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition...
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ANNEXES
-
article R 4412-119 du Code du travail
-
instruction DGT (Direction générale du travail) CT2/2015/238 du 16 octobre 2015
-
arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
-
décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
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