Article

1 - ORIGINE ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION

  • 1.1 - 1840 à 1892 : protection des enfants
  • 1.2 - 1893 à 1939 : mise en place d’une réglementation technique
  • 1.3 - 1945 à 1980 : mise en place des structures de prévention. Intégration de la sécurité
  • 1.4 - 1981 à 1992 : modernisation des institutions. Harmonisation européenne

2 - LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION ACTUELLES

  • 2.1 - Code du travail
  • 2.2 - Code de la Sécurité sociale
  • 2.3 - Législation des installations classées pour la protection de l’environnement
  • 2.4 - Réglementation relative aux établissements recevant du public

3 - CHARGE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION DANS L’ENTREPRISE

  • 3.1 - Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de l’entreprise
  • 3.2 - Responsabilité civile de l’employeur

4 - INSPECTION DU TRAVAIL

5 - CAISSES RÉGIONALES D’ASSURANCE MALADIE

  • 5.1 - Statut
  • 5.2 - Compétence
  • 5.3 - Prérogatives
  • 5.4 - Moyens d’action

6 - SPÉCIFICITÉS DE LA BRANCHE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

7 - ORGANISMES NATIONAUX D’ÉTUDE ET DE CONSEIL

  • 7.1 - Institut national de recherche et de sécurité
  • 7.2 - Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
  • 7.3 - Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

8 - ORGANISMES PRIVÉS

Article de référence | Réf : AG4686 v1

Prévention des risques professionnels : législation française

Auteur(s) : Michèle PIETRUSZYNSKI, Nathalie GUILLEMY, Anne LE ROY

Date de publication : 10 janv. 2005

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Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

La réglementation française impose aux responsables d’entreprise de préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, la multiplicité des risques professionnels existants rend complexe la mise en place de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Après un rappel sur l’origine et l’évolution de la législation, cet article présente la réglementation actuelle et les responsabilités qui incombent à l’employeur Pour terminer, il s’attarde sur la mission de l’inspection du travail.

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Auteur(s)

  • Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste

  • Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

  • Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

INTRODUCTION

Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.

Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag4686


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - GOLLAC (M.), VOLKOFF (S.) -   Les conditions de travail  -  . Éd. la Découverte, Paris, 121 p. (2002).

  • (2) - BERNARD (C.P.) -   Ergonomie, hygiène et sécurité  -  . Les Éditions d’ergonomie, Marseille, 1322 p. (2003).

  • (3) - ANTONA (J.P.), BRUNOIS (P.) -   Hygiène et sécurité dans l’entreprise. Prévention et sanctions  -  . Dalloz, Paris, 355 p. (1991).

  • (4) -   Hygiène, sécurité, conditions de travail  -  . La vie ouvrière (2004).

  • (5) - SOUDRY (C.) -   Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  -  . INRS (2002).

  • (6) -   Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail  -  . Éditions législatives et administratives, Montrouge, 3200 p., environ,...

Thèses

* - http://www.sudoc.abes.fr

BABIN (M.) - Le risque professionnel : étude critique - . Université de Nantes, thèse doctorat : Droit privé (2003).

GIRAULT (A.) - Des obligations de l’employeur en matière d’évaluation à l’indispensable association des salariés à la prévention : de nouvelles données pour la gestion des risques professionnels - . Université Panthéon-Sorbonne, Mémoire DESS : Ressources humaines (2003).

Publications INRS et AFNOR

* - http://www.inrs.fr

* - http://www.afnor.fr

* - Il existe de nombreux documents et autres supports de l’INRS et de l’AFNOR traitant des différents risques et problèmes spécifiques rencontrés dans l’entreprise.

HAUT DE PAGE

2 Normalisation

HAUT DE PAGE

2.1 Association française de normalisation AFNOR

http://www.afnor.fr

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