Positionnement et responsabilités du contrôle interne dans l’organisation
Comprendre le contrôle interne d’une entreprise ou organisation

2.1 Garant du processus « contrôle interne »

Le contrôle interne est un processus. Il faut désigner un garant du processus qui représente donc le contrôle interne. Pour assurer correctement ses fonctions, le contrôle interne doit présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. En fonction de la taille de l’entreprise, le poste de garant de processus représentant le contrôle interne peut être :

• soit un poste et emploi à temps plein qui rapporte directement à la direction ;

• soit affecté à temps partiel à une personne rapportant directement à la direction et, si possible, n’occupant pas par ailleurs une des fonctions opérationnelles les plus susceptibles d’être auditées.

2.2 Rôles respectifs du management et du contrôle interne

Le management de l’entreprise a la responsabilité de mettre en place des dispositifs de contrôle suffisants dans le cadre des instructions qu’ils donnent aux personnes placées sous leurs ordres. Ce rôle n’est pas discutable : c’est au management qu’échoit le rôle d’identifier, de faire mettre en place et d’assurer l’efficacité de fonctionnement des outils, méthodes et systèmes de contrôles nécessaires et suffisants pour ramener les risques à un niveau acceptable.

Le contrôle interne est chargé d’évaluer ce système de contrôle et d’alerter au cas où il n’est pas jugé adéquat et empêcherait alors de pouvoir fournir une assurance raisonnable du bon fonctionnement des processus de l’entreprise.

Ces alertes correspondant à des contrôles jugés manquants ou défaillants sont discutées avec le management concerné.

• Si un accord se fait sur les actions correctrices à mettre en place, il est de la responsabilité du management de les faire mettre en place et opérer efficacement.

• S’il n’y a pas accord sur les actions correctrices, la question sera remontée vers la direction qui décidera.

2.3 Contrôle...