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Auteur(s)
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Charlotte MONTAUD : Conseil en propriété industrielle
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.
Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaires (contrats de collaboration, contrats de transfert de technologies, contrats de commande de prestations de services, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle…).
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable bureau d'étude/conception > Pratique de la conception industrielle > Accord de confidentialité : rédaction et réalisation
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Se prévaloir de la protection conférée par le secret des affaires
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Rapport sur la Q215 - Protection des secrets d’affaires par les lois de propriété industrielle et le droit de la concurrence déloyale - AIPPI, 2010.
HAUT DE PAGE
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Outil
Accord de confidentialité (Outil
fic0481m1.docx
).L’accord de confidentialité (également intitulé accord de non-divulgation, ce qui rend encore plus explicite l’obligation qui en découle) est un acte juridique, un contrat, qui doit être signé avant de communiquer toute information confidentielle, par écrit, par oral, ou autrement, à un tiers. Un tel accord a pour but d’encadrer la communication d’informations confidentielles, afin de les protéger en se prémunissant de toute obtention, divulgation ou utilisation illicite. Il s’agit d’un moyen de se prévaloir également de la protection légale du secret des affaires.
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