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Auteur(s)
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Charlotte MONTAUD : Conseil en propriété industrielle
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.
Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaires (contrats de collaboration, contrats de transfert de technologies, contrats de commande de prestations de services, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle…).
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable bureau d'étude/conception > Pratique de la conception industrielle > Accord de confidentialité : rédaction et réalisation > Erreurs à éviter
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Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 Ne négligez pas la relecture de l’accord
Sous couvert d’un accord de confidentialité, votre partenaire peut essayer d’y incorporer des engagements de nature autre, par exemple engagement d’exclusivité de négociation, de cession de droit de propriété industrielle, de reconnaissance de certains faits ou certains droits. Il est recommandé d’éviter le mélange de genres, et si cet accord va au-delà du contenu traditionnel d’un accord de confidentialité, il convient de rédiger un accord de partenariat en étant assisté d’un avocat ou d’un conseil.
HAUT DE PAGE6.2 N’utilisez pas n’importe quel modèle d’accord de confidentialité sans l’adapter à votre cas
Vous pourrez trouver sur Internet de nombreux accords de confidentialité : si la plupart sont assez bien faits, ils sont toutefois laconiques et ne sont pas en général directement transposables à votre cas particulier car ils sont le résultat d’une négociation entre les parties ou expriment la position d’une partie et doivent être adaptés.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Rapport sur la Q215 - Protection des secrets d’affaires par les lois de propriété industrielle et le droit de la concurrence déloyale - AIPPI, 2010.
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Outil
Accord de confidentialité (Outil
fic0481m1.docx
).L’accord de confidentialité (également intitulé accord de non-divulgation, ce qui rend encore plus explicite l’obligation qui en découle) est un acte juridique, un contrat, qui doit être signé avant de communiquer toute information confidentielle, par écrit, par oral, ou autrement, à un tiers. Un tel accord a pour but d’encadrer la communication d’informations confidentielles, afin de les protéger en se prémunissant de toute obtention, divulgation ou utilisation illicite. Il s’agit d’un moyen de se prévaloir également de la protection légale du secret des affaires.
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