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1 - CONTEXTE

2 - INTEROPÉRABILITÉ FERROVIAIRE DANS L’UNION EUROPÉENNE

3 - ACTEURS DE L’INTEROPÉRABILITÉ FERROVIAIRE

  • 3.1 - Partenaires et bénéficiaires du transport ferroviaire
  • 3.2 - Industriels et fournisseurs de services de la filière ferroviaire
  • 3.3 - Entreprises ferroviaires
  • 3.4 - Gestionnaires de l’infrastructure
  • 3.5 - Détenteurs de véhicules
  • 3.6 - Autorités nationales de sécurité
  • 3.7 - Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
  • 3.8 - Organismes notifiés et organismes désignés
  • 3.9 - Organismes de normalisation

4 - PERSPECTIVES

  • 4.1 - Interfaces externes du système ferroviaire
  • 4.2 - Multimodalité, intermodalité et transport combiné
  • 4.3 - Vers une nouvelle conception de l’évolution normative
  • 4.4 - Autres tendances

5 - CONCLUSION

6 - GLOSSAIRE

7 - SIGLES, NOTATIONS ET SYMBOLES

Article de référence | Réf : TRP3314 v1

Sigles, notations et symboles
Interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne

Auteur(s) : Anna GIGANTINO

Relu et validé le 12 janv. 2022

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RÉSUMÉ

Après une définition de l’interopérabilité ferroviaire et de de ses enjeux, ainsi qu’une comparaison du transport ferroviaire avec les autres modes de transport, cet article donne une synthèse des aspects normatifs, techniques et socio-économiques relatifs à l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne. Afin de mieux comprendre la complexité des interactions entes les différentes parties impliquées, les rôles et les responsabilités des acteurs de l’interopérabilité ferroviaire en Europe sont aussi décrits. L’article se termine par un aperçu des perspectives actuelles concernant le transport multimodal, l’évolution normative et le contexte mondial.

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ABSTRACT

Railway Interoperability in the European Union

After a definition of rail interoperability and its challenges, as well as a comparison of rail transport with other modes of transport, this article summarises the normative, technical and socio-economic aspects of rail interoperability in the European Union. In order to better understand the complexity of the interactions between the different parties involved, the roles and responsibilities of the actors of rail interoperability in Europe are also described. The article ends with an overview of the current trends on multimodal transport, regulatory development and global context.

Auteur(s)

  • Anna GIGANTINO : Ingénieur en mécanique - Chef d’Unité Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, Valenciennes, France

INTRODUCTION

Linteropérabilité ferroviaire est l'aptitude du système ferroviaire à permettre la circulation sûre et sans rupture de trains qui accomplissent les niveaux de performance requis. Elle se base notamment sur l’application de normes communes concernant non seulement les interfaces physiques entre éléments techniques du système ferroviaire, mais aussi certains facteurs opérationnels tels que les qualifications du personnel et les échanges de données.

Même si les exigences d’interopérabilité étaient peu ressenties à l’origine des chemins de fer car ils étaient établis sur des lignes locales et des réseaux fragmentés, l’intégration progressive des réseaux ferroviaires sur le continent européen a naturellement généré un besoin croissant d’interopérabilité. Au fil des décennies, l’évolution politique de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus. Ceci a conduit à l’établissement d’un appareil normatif qui est toujours en pleine évolution pour tenir compte à la fois du progrès technologique et de l’évolution des relations entre les différents acteurs du ferroviaire.

Pour comprendre les enjeux actuels concernant l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne, il est utile d’en retracer l’histoire et de connaître les facteurs qui ont influencé son développement. Une vision générale des aspects techniques et opérationnels couverts aujourd’hui par la législation de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance des rôles et responsabilités des différents acteurs du ferroviaire, sont fondamentales pour saisir la complexité de l’écosystème ferroviaire actuel et déchiffrer ses enjeux techniques, économiques, politiques et sociaux.

En outre, dans une société de plus en plus connectée, mondialisée et soucieuse de l’environnement, les chemins de fer se doivent de renforcer leur rôle naturel de « backbone » des transports terrestres, notamment par le biais d’une interopérabilité non seulement ferroviaire mais aussi intermodale.

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KEYWORDS

interoperability   |   railway transport   |   standardisation   |   multimodal transport

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-trp3314


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - COLLECTIF -   Matériel roulant dans le système ferroviaire  -  , Ed. « La Vie du Rail », Tomes I, II et III, ISBN : 237062017X, 2370620323 et 2370620625.

  • (2) - EUROSTAT -   Energy, transport and environment indicators – 2018 edition  -  , Eurostat, ISBN 978-92-79-96508-1, et 978-92-79-96509-8, 2018.

  • (3) - EUROPEAN UNION -   Statistical pocketbook 2018 – EU transport in figures  -  , ISBN 978-92-79-73952-1, 2018.

  • (4) - ERA -   Report on railway safety and interoperability in the EU – 2018,  -  ISBN 978-92-9205-393-2 et 978-92-9205-392-5, 2018.

  • (5) - PASTORI (E.), BRAMBILLA (M.), MAFFII (S.), VERGNANI (R.), GUALANDI (E.), SKINNER (I.) -   Research for TRAN Committee – Modal shift in European transport: a way forward  -  , European Parliament, Policy Department for Structural and Cohesion Policies, Brussels, 2018.

  • ...

1 Sites Internet

Organisation internationale pour les transports ferroviaires (OTIF) : http://otif.org/fr/ et https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:tr0051OTIF:

Union internationale des chemins de fer (UIC) : http://www.uic.org/

CEN/CENELEC : http://www.cencenelec.eu/Pages/default.aspx

ISO (International Organization for Standardization) : https://www.iso.org

Normalisation en France et à l’international : https://www.francenormalisation.fr

Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU/GCU) : https://gcubureau.org/

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne.

Règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004.

Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 ocobre 2007 relative...

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