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RÉSUMÉ
Après une définition de l’interopérabilité ferroviaire et de de ses enjeux, ainsi qu’une comparaison du transport ferroviaire avec les autres modes de transport, cet article donne une synthèse des aspects normatifs, techniques et socio-économiques relatifs à l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne. Afin de mieux comprendre la complexité des interactions entes les différentes parties impliquées, les rôles et les responsabilités des acteurs de l’interopérabilité ferroviaire en Europe sont aussi décrits. L’article se termine par un aperçu des perspectives actuelles concernant le transport multimodal, l’évolution normative et le contexte mondial.
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Anna GIGANTINO : Ingénieur en mécanique - Chef d’Unité Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, Valenciennes, France
INTRODUCTION
Linteropérabilité ferroviaire est l'aptitude du système ferroviaire à permettre la circulation sûre et sans rupture de trains qui accomplissent les niveaux de performance requis. Elle se base notamment sur l’application de normes communes concernant non seulement les interfaces physiques entre éléments techniques du système ferroviaire, mais aussi certains facteurs opérationnels tels que les qualifications du personnel et les échanges de données.
Même si les exigences d’interopérabilité étaient peu ressenties à l’origine des chemins de fer car ils étaient établis sur des lignes locales et des réseaux fragmentés, l’intégration progressive des réseaux ferroviaires sur le continent européen a naturellement généré un besoin croissant d’interopérabilité. Au fil des décennies, l’évolution politique de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus. Ceci a conduit à l’établissement d’un appareil normatif qui est toujours en pleine évolution pour tenir compte à la fois du progrès technologique et de l’évolution des relations entre les différents acteurs du ferroviaire.
Pour comprendre les enjeux actuels concernant l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne, il est utile d’en retracer l’histoire et de connaître les facteurs qui ont influencé son développement. Une vision générale des aspects techniques et opérationnels couverts aujourd’hui par la législation de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance des rôles et responsabilités des différents acteurs du ferroviaire, sont fondamentales pour saisir la complexité de l’écosystème ferroviaire actuel et déchiffrer ses enjeux techniques, économiques, politiques et sociaux.
En outre, dans une société de plus en plus connectée, mondialisée et soucieuse de l’environnement, les chemins de fer se doivent de renforcer leur rôle naturel de « backbone » des transports terrestres, notamment par le biais d’une interopérabilité non seulement ferroviaire mais aussi intermodale.
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2. Interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne
2.1 Aspects normatifs
2.1.1 Des origines aux directives européennes
Déjà quelques années après l’établissement des premières compagnies de chemins de fer au début du XIXe siècle, le 31 mars 1841 George Stephenson écrit une lettre au président de la chambre de commerce, dont les passages les plus significatifs sont repris ci-après :
« Peut-être que je devrais être le dernier homme à admettre ceci (tout le système de chemins de fer et les locomotives ont été mis en œuvre grâce à mes efforts) mais quand je vois tant de jeunes ingénieurs, et une telle variété de notions, je suis convaincu que certaines mesures devraient être prises pour empêcher la réalisation de schémas sauvages et visionnaires, au grand danger de blessures ou d’accidents mortels. Je considère qu'il est juste que tous les hommes talentueux soient libres d'apporter des améliorations, mais que les prétendues améliorations soient dûment prises en considération par des juges compétents.
(…) la vitesse des locomotives ne doit pas dépasser 40 milles par heure sur les lignes les plus favorables, à l'exception des situations spéciales, à savoir les lignes courbes où elle doit diminuer selon le rayon. (…)
L’uniformité des signaux est un autre point souhaitable.
Comme plusieurs personnes se tournent maintenant vers le frein à action automatique, il apparaîtra bientôt le grand avantage pour la sécurité des voyageurs qui sera réalisé par son adoption. (…)
La jante de toutes les roues devrait avoir la même largeur, et tous les essieux avoir une résistance approuvée par les ingénieurs ; les roues, les ressorts, et les essieux devraient porter le cachet du gouvernement, et être faits des meilleurs matériaux, car il se doit d’employer de tous les moyens praticables afin d’utiliser le meilleur fer.
Tous les litiges entre les compagnies ferroviaires devraient être décidés par la chambre de commerce. (…) »
Cet extrait illustre la nécessité, d’une part, de fournir un cadre législatif afin de limiter les risques pour la sécurité,...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COLLECTIF - Matériel roulant dans le système ferroviaire - , Ed. « La Vie du Rail », Tomes I, II et III, ISBN : 237062017X, 2370620323 et 2370620625.
-
(2) - EUROSTAT - Energy, transport and environment indicators – 2018 edition - , Eurostat, ISBN 978-92-79-96508-1, et 978-92-79-96509-8, 2018.
-
(3) - EUROPEAN UNION - Statistical pocketbook 2018 – EU transport in figures - , ISBN 978-92-79-73952-1, 2018.
-
(4) - ERA - Report on railway safety and interoperability in the EU – 2018, - ISBN 978-92-9205-393-2 et 978-92-9205-392-5, 2018.
-
(5) - PASTORI (E.), BRAMBILLA (M.), MAFFII (S.), VERGNANI (R.), GUALANDI (E.), SKINNER (I.) - Research for TRAN Committee – Modal shift in European transport: a way forward - , European Parliament, Policy Department for Structural and Cohesion Policies, Brussels, 2018.
-
...
ANNEXES
Organisation internationale pour les transports ferroviaires (OTIF) : http://otif.org/fr/ et https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:tr0051OTIF:
Union internationale des chemins de fer (UIC) : http://www.uic.org/
CEN/CENELEC : http://www.cencenelec.eu/Pages/default.aspx
ISO (International Organization for Standardization) : https://www.iso.org
Normalisation en France et à l’international : https://www.francenormalisation.fr
Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU/GCU) : https://gcubureau.org/
HAUT DE PAGE
Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne.
Règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004.
Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 ocobre 2007 relative...
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