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RÉSUMÉ
Après une définition de l’interopérabilité ferroviaire et de de ses enjeux, ainsi qu’une comparaison du transport ferroviaire avec les autres modes de transport, cet article donne une synthèse des aspects normatifs, techniques et socio-économiques relatifs à l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne. Afin de mieux comprendre la complexité des interactions entes les différentes parties impliquées, les rôles et les responsabilités des acteurs de l’interopérabilité ferroviaire en Europe sont aussi décrits. L’article se termine par un aperçu des perspectives actuelles concernant le transport multimodal, l’évolution normative et le contexte mondial.
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Anna GIGANTINO : Ingénieur en mécanique - Chef d’Unité Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, Valenciennes, France
INTRODUCTION
Linteropérabilité ferroviaire est l'aptitude du système ferroviaire à permettre la circulation sûre et sans rupture de trains qui accomplissent les niveaux de performance requis. Elle se base notamment sur l’application de normes communes concernant non seulement les interfaces physiques entre éléments techniques du système ferroviaire, mais aussi certains facteurs opérationnels tels que les qualifications du personnel et les échanges de données.
Même si les exigences d’interopérabilité étaient peu ressenties à l’origine des chemins de fer car ils étaient établis sur des lignes locales et des réseaux fragmentés, l’intégration progressive des réseaux ferroviaires sur le continent européen a naturellement généré un besoin croissant d’interopérabilité. Au fil des décennies, l’évolution politique de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus. Ceci a conduit à l’établissement d’un appareil normatif qui est toujours en pleine évolution pour tenir compte à la fois du progrès technologique et de l’évolution des relations entre les différents acteurs du ferroviaire.
Pour comprendre les enjeux actuels concernant l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne, il est utile d’en retracer l’histoire et de connaître les facteurs qui ont influencé son développement. Une vision générale des aspects techniques et opérationnels couverts aujourd’hui par la législation de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance des rôles et responsabilités des différents acteurs du ferroviaire, sont fondamentales pour saisir la complexité de l’écosystème ferroviaire actuel et déchiffrer ses enjeux techniques, économiques, politiques et sociaux.
En outre, dans une société de plus en plus connectée, mondialisée et soucieuse de l’environnement, les chemins de fer se doivent de renforcer leur rôle naturel de « backbone » des transports terrestres, notamment par le biais d’une interopérabilité non seulement ferroviaire mais aussi intermodale.
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Interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenneArticle inclus dans l'offre
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1. Contexte
1.1 Définition de l’interopérabilité
L’interopérabilité est un concept de portée générale, utilisé dans plusieurs domaines parmi lesquels on peut compter, outre le domaine ferroviaire, l’administration publique, l’informatique et les domaines aérospatial, médical, militaire et électrotechnique.
Dans le domaine des services publics de l’Union européenne (UE), le cadre d’interopérabilité européen pour les services publiques européens (European Interoperability Framework – EIF, Communication de la Commission européenne (COM(2017)134) adoptée le 23 mars 2017) définit l’interopérabilité comme suit :
L’interopérabilité est l’aptitude d’organisations à interagir en vue de la réalisation d’objectifs communs mutuellement avantageux impliquant l’échange d’informations et de connaissances entre ces organisations via les processus métiers qu’elles prennent en charge, grâce à l’échange de données entre leurs systèmes informatiques.
Dans un domaine plus spécifique, la définition d’interopérabilité donnée par l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres est la suivante :
L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.
L’interopérabilité se base sur la connaissance des interfaces entre les éléments constitutifs des systèmes concernés, y compris celles impliquant des éléments immatériels tels que les langages et les interactions humaines en général.
Quelques exemples :
-
en télécommunications, l’interopérabilité peut être définie comme la capacité de fournir et accepter les services d’autres systèmes, et d’utiliser les services échangés afin de permettre un fonctionnement plus efficace pour les deux systèmes ;
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dans le transport routier, l’interopérabilité est basée entre autres sur le code de la route et les gabarits des ponts, tunnels et routes ;
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dans l’administration publique européenne, l’interopérabilité...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COLLECTIF - Matériel roulant dans le système ferroviaire - , Ed. « La Vie du Rail », Tomes I, II et III, ISBN : 237062017X, 2370620323 et 2370620625.
-
(2) - EUROSTAT - Energy, transport and environment indicators – 2018 edition - , Eurostat, ISBN 978-92-79-96508-1, et 978-92-79-96509-8, 2018.
-
(3) - EUROPEAN UNION - Statistical pocketbook 2018 – EU transport in figures - , ISBN 978-92-79-73952-1, 2018.
-
(4) - ERA - Report on railway safety and interoperability in the EU – 2018, - ISBN 978-92-9205-393-2 et 978-92-9205-392-5, 2018.
-
(5) - PASTORI (E.), BRAMBILLA (M.), MAFFII (S.), VERGNANI (R.), GUALANDI (E.), SKINNER (I.) - Research for TRAN Committee – Modal shift in European transport: a way forward - , European Parliament, Policy Department for Structural and Cohesion Policies, Brussels, 2018.
-
...
ANNEXES
Organisation internationale pour les transports ferroviaires (OTIF) : http://otif.org/fr/ et https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:tr0051OTIF:
Union internationale des chemins de fer (UIC) : http://www.uic.org/
CEN/CENELEC : http://www.cencenelec.eu/Pages/default.aspx
ISO (International Organization for Standardization) : https://www.iso.org
Normalisation en France et à l’international : https://www.francenormalisation.fr
Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU/GCU) : https://gcubureau.org/
HAUT DE PAGE
Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne.
Règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004.
Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 ocobre 2007 relative...
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