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RÉSUMÉ
Après une définition de l’interopérabilité ferroviaire et de de ses enjeux, ainsi qu’une comparaison du transport ferroviaire avec les autres modes de transport, cet article donne une synthèse des aspects normatifs, techniques et socio-économiques relatifs à l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne. Afin de mieux comprendre la complexité des interactions entes les différentes parties impliquées, les rôles et les responsabilités des acteurs de l’interopérabilité ferroviaire en Europe sont aussi décrits. L’article se termine par un aperçu des perspectives actuelles concernant le transport multimodal, l’évolution normative et le contexte mondial.
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Anna GIGANTINO : Ingénieur en mécanique - Chef d’Unité Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, Valenciennes, France
INTRODUCTION
Linteropérabilité ferroviaire est l'aptitude du système ferroviaire à permettre la circulation sûre et sans rupture de trains qui accomplissent les niveaux de performance requis. Elle se base notamment sur l’application de normes communes concernant non seulement les interfaces physiques entre éléments techniques du système ferroviaire, mais aussi certains facteurs opérationnels tels que les qualifications du personnel et les échanges de données.
Même si les exigences d’interopérabilité étaient peu ressenties à l’origine des chemins de fer car ils étaient établis sur des lignes locales et des réseaux fragmentés, l’intégration progressive des réseaux ferroviaires sur le continent européen a naturellement généré un besoin croissant d’interopérabilité. Au fil des décennies, l’évolution politique de l’Europe, aboutissant à la création de l’Union européenne, a progressivement accéléré ce processus. Ceci a conduit à l’établissement d’un appareil normatif qui est toujours en pleine évolution pour tenir compte à la fois du progrès technologique et de l’évolution des relations entre les différents acteurs du ferroviaire.
Pour comprendre les enjeux actuels concernant l’interopérabilité ferroviaire dans l’Union européenne, il est utile d’en retracer l’histoire et de connaître les facteurs qui ont influencé son développement. Une vision générale des aspects techniques et opérationnels couverts aujourd’hui par la législation de l’Union européenne, ainsi qu’une connaissance des rôles et responsabilités des différents acteurs du ferroviaire, sont fondamentales pour saisir la complexité de l’écosystème ferroviaire actuel et déchiffrer ses enjeux techniques, économiques, politiques et sociaux.
En outre, dans une société de plus en plus connectée, mondialisée et soucieuse de l’environnement, les chemins de fer se doivent de renforcer leur rôle naturel de « backbone » des transports terrestres, notamment par le biais d’une interopérabilité non seulement ferroviaire mais aussi intermodale.
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3. Acteurs de l’interopérabilité ferroviaire
3.1 Partenaires et bénéficiaires du transport ferroviaire
Dans les limites imposées par le sujet de cet article, les principales parties concernées par l’interopérabilité ferroviaire en tant que partenaires ou bénéficiaires sont les suivants :
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les voyageurs, en particulier ceux ayant des exigences particulières comme les personnes à mobilité réduite ;
-
les industries utilisant les chemins de fer pour le transport de marchandises ;
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les entreprises de transport multimodal ou combiné ;
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les fournisseurs d’autres modes de transport s’interfaçant avec le rail, dans la mesure où l’échange de données (horaires, ticketing) de façon interopérable peut créer des avantages mutuels ;
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les fournisseurs d’énergie (par exemple en ce qui concerne l’interopérabilité des données concernant la facturation de l’énergie de traction).
D’autres interfaces existent avec entités non directement concernées par l’interopérabilité :
-
les communautés locales (immobilier, mairies, planning, urbanisme, etc.);
-
les commerces (dans les gares et aux alentours) ;
-
les entreprises de nettoyage ;
-
les agences de voyages ;
-
les agences de location de vélos ;
-
les taxis ;
-
les services sécurité ;
-
les parkings ;
-
la publicité.
3.2 Industriels et fournisseurs de services de la filière ferroviaire
Cette catégorie regroupe différents métiers et spécialités, allant de la conception du matériel ferroviaire jusqu’à son démantèlement et recyclage dans le cadre de l’économie circulaire, à savoir :
-
les sociétés de consultants et d’ingénierie ;
-
les constructeurs de composants et systèmes pour les installations fixes et le matériel roulant ;
-
les entreprises chargées de la maintenance des installations fixes (aussi antiincendie) et matériel roulant ;
-
les établissements chargés du démantèlement,...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COLLECTIF - Matériel roulant dans le système ferroviaire - , Ed. « La Vie du Rail », Tomes I, II et III, ISBN : 237062017X, 2370620323 et 2370620625.
-
(2) - EUROSTAT - Energy, transport and environment indicators – 2018 edition - , Eurostat, ISBN 978-92-79-96508-1, et 978-92-79-96509-8, 2018.
-
(3) - EUROPEAN UNION - Statistical pocketbook 2018 – EU transport in figures - , ISBN 978-92-79-73952-1, 2018.
-
(4) - ERA - Report on railway safety and interoperability in the EU – 2018, - ISBN 978-92-9205-393-2 et 978-92-9205-392-5, 2018.
-
(5) - PASTORI (E.), BRAMBILLA (M.), MAFFII (S.), VERGNANI (R.), GUALANDI (E.), SKINNER (I.) - Research for TRAN Committee – Modal shift in European transport: a way forward - , European Parliament, Policy Department for Structural and Cohesion Policies, Brussels, 2018.
-
...
ANNEXES
Organisation internationale pour les transports ferroviaires (OTIF) : http://otif.org/fr/ et https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:tr0051OTIF:
Union internationale des chemins de fer (UIC) : http://www.uic.org/
CEN/CENELEC : http://www.cencenelec.eu/Pages/default.aspx
ISO (International Organization for Standardization) : https://www.iso.org
Normalisation en France et à l’international : https://www.francenormalisation.fr
Contrat uniforme d’utilisation des wagons (CUU/GCU) : https://gcubureau.org/
HAUT DE PAGE
Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne.
Règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004.
Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 ocobre 2007 relative...
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