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Auteur(s)
-
Michel GALIBERT : Consultant, formateur qualité, auditeur ICA ISO 9001
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes responsable d’un projet et vous cherchez à formaliser les savoir-faire en vous aidant des normes existantes. En effet, vous devez assurer la qualité dans toutes les phases de conception ou de réalisation dont vous avez la charge. Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences très graves pour un organisme ou une entreprise : rappel des produits, procès, condamnation, amendes, réparations financières, perte de confiance de la part des clients, dégradation d’image, etc. L’actualité en fournit régulièrement des exemples. D’où l’importance d’organiser une veille réglementaire efficace.
Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous propose des conseils pour y parvenir.
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Recenser les exigences normatives et réglementaires applicables7. Glossaire
Veille réglementaire
Il n’existe pas de définition normative de ce terme. Voici une proposition de définition :
« Activité, au sein d’un organisme, visant à s’assurer que les exigences légales et réglementaires applicables au système de management de la qualité et aux produits sont identifiées, tenues à jour, et mises en œuvre pour que le système et les produits soient conformes à ces exigences. »
Le terme de veille réglementaire doit englober tous types de textes : directives européennes, lois, décrets, normes, etc.
Exigences légales et réglementaires
Cette expression normative générale désigne les exigences applicables résultant de tous types de textes. Voici la hiérarchie des textes juridiques en France (Source : Mise en œuvre et amélioration de la qualité, Partie 1 – Chapitre 6, Éditions Weka) :
-
Constitution.
-
Convention internationale
-
Directive européenne
-
Loi française
-
Décret
-
Arrêté
-
Circulaire
Norme
Il existe plusieurs définitions du mot norme ; nous donnons ici celle de la directive de l’Union européenne n° 98/34/CE :
« La norme est une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu à activité normative, pour application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire. »
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Mise en œuvre et amélioration de la qualité, Partie 1 – Chapitre 6, Éditions Weka
HAUT DE PAGE
-
Outil
Tableau pour la gestion des documents normatifs, légaux et réglementaires (Outil
fic0646m1.xlsx
).Pour faire une veille légale et réglementaire efficace, il est utile de disposer d’outils qui aident à recenser, revoir et diffuser les textes normatifs, légaux et réglementaires.
-
ISO 9000:2005 – Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaires
-
Norme ISO 9001:2008 – Systèmes de management de la qualité - Exigences
-
Norme ISO 19011:2002 – Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental
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