Vérifier la conformité légale et réglementaire
Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

Il s’agit maintenant de vérifier que votre système de management de la qualité est conforme à la norme ISO 9001 et que vos produits sont conformes aux lois et règlements applicables.

Les principaux moyens de cette vérification sont (liste non exhaustive) :

• les contrôles des produits, au titre, notamment, du paragraphe 8.2.4 « Surveillance et mesure du produit » de la norme ISO 9001 ;

• les audits internes et/ou externes, au titre du paragraphe 8.2.2 « Audit interne » de la norme ISO 9001 ;

• les contrôles spécifiques au titre du « contrôle interne », ou de la « maîtrise des risques » obligatoires dans certains secteurs (exemples : banques, assurances, secteurs de technologie à risques, etc.) ;

• les contrôles par des organismes accrédités externes.

Ces différents types de contrôles/audits doivent faire l’objet de dispositions spécifiques dans le système de management de la qualité et, notamment, de :

• procédures ;

• personnels compétents ;

• rapports ;

• suivis par des actions correctives et/ou préventives ;

• vérifications des actions mises en œuvre.

Ces quatre étapes forment un cycle continu dont la périodicité doit être définie.