Présentation

Article

1 - NANOTECHNOLOGIES : LA COURSE AUX BREVETS

2 - L’OBJET CHAHUTÉ DU DROIT DES BREVETS

  • 2.1 - Un brevet... d'invention !
  • 2.2 - Les conditions du brevet d'invention

3 - L'EXPLOITATION CRITIQUE DES BREVETS D'INVENTION

  • 3.1 - De l'importance de la qualité des titres délivrés
  • 3.2 - Des modalités de l'exploitation des brevets délivrés

Article de référence | Réf : NM8030 v1

Nanotechnologies : la course aux brevets
Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

Auteur(s) : Stéphanie LACOUR

Date de publication : 10 janv. 2010

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais En anglais

RÉSUMÉ

Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et interdisciplinaire, les aspects juridiques n’y présentent pas a priori de différences significatives avec les autres secteurs technologiques, hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications sont pour la plupart prometteuses et qui plus est concernent une gamme très large de produits, mais présentant assez souvent un caractère au final assez abstrait. L’invention est pourtant définie comme une création intellectuelle devant être susceptible d’application industrielle. Qu’en est-il alors de l’application du droit des brevets aux nanotechnologies ?

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

This article presents the law of industrial properties within the context of nanotechnologies. Although this domain stands out by its innovative and interdisciplinary nature, its legal issues are not a priori different from that of other technological sectors, except for a fiercer race for patents. Although most applications are promising and furthermore concern a wide range of products, they are nonetheless sometimes of a rather abstract nature. However, an invention is defined as an intellectual creation that can be the object of an industrial application. What then of the application of patent law to nanotechnologies?

Auteur(s)

INTRODUCTION

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que par des détails qui seront ici abordés. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l'application du droit des brevets aux nanotechnologies implique de se poser la question de l'objet protégé par cette construction juridique et des effets de cette protection.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-nm8030


Cet article fait partie de l’offre

Nanosciences et nanotechnologies

(151 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Version en anglais En anglais

1. Nanotechnologies : la course aux brevets

Stéphanie LACOUR est chargée de recherche au CNRS – Centre d’études pour la coopération juridique internationale.

Les nanosciences et nanotechnologies sont marquées par l’interdisciplinarité des recherches effectuées et par le caractère tout à la fois novateur, complexe et très habilitant (on parle aussi de technologies génériques, au sens de « enabling technologies ») de leurs produits technologiques. Du côté de la recherche, un scientifique isolé dans sa discipline peut être mise en déroute par l’extraordinaire variété des effets que possède la matière à l’échelle du milliardième de mètre. L’utilisation d’une instrumentation complexe (microscopes à effet tunnel, à force atomique, ou encore systèmes d’épitaxie par jets moléculaires, pour ne citer que les plus connus d’entre eux), qui a permis depuis les années 1980 à ce champ de s’étoffer, accentue encore le besoin de compétences complémentaires. Les équipes explorant ce domaine sont par conséquent fréquemment composées de chercheurs et ingénieurs provenant de disciplines très diverses, telles que la chimie, la physique, la biologie... Par ailleurs, la même innovation nanotechnologique, qu’elle sorte d’un laboratoire de recherche en électronique ou du centre de recherche et développement d’une entreprise du secteur de la chimie, peut recevoir des applications dans toutes sortes de produits finaux, allant des ciments aux composants électroniques, de la pharmacie aux raquettes de tennis, après une phase de recherche et développement qui tend à s’accélérer.

De telles caractéristiques suscitent évidemment la curiosité dans un premier temps, d’où le succès, peut-être, de ces recherches dans le monde scientifique. Elles attisent également la convoitise, l’innovation étant envisagée comme le gage d’une position de force très étendue sur les marchés et le terreau de revenus conséquents.

Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d’abord d’autres champs technologiques que par des détails. Si leur caractère habilitant leur confère une spécificité certaine, c’est avant tout lors de l’exploitation économique des inventions qu’elle devrait se manifester, ce qui n’intéresse...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Nanosciences et nanotechnologies

(151 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Nanotechnologies : la course aux brevets
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SHAPIRO (V.C.) -   *  -  . – Navigating the Patent Thicket : Cross licences, Patent pools and Standard-Setting, Conference on Innovation Policy and the Economy, p. 1 (March 2001).

  • (2) -   *  -  Can Patents Deter Innovation ? The Anticommons in Biomedical Research, Science : Vol. 280, n° 5364 (1 May 1998).

  • (3) - LEMLEY (M.A.) -   *  -  . – Patenting Nanotechnology, Stanford Law Revue, Vol. 58, p. 601 et s. (janv. 2005).

  • (4) - OECD -   *  -  . – Annual conpendium on patent statistics, disponible en ligne (2008).

  • (5) - DEMING (L.) -   Nanotechnology in China : Regulations and Patents  -  Nanotechnology Law and Business, Vol. 5, n° 4, p. 465 et s. (Winter 2008).

  • (6) - PALMBERG (C.), DERNIS (H.), MIGUET (C.) -   Nanotechnology : an overview based on indicators and statistics  -  STI...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Nanosciences et nanotechnologies

(151 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS