Références
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Auteur(s)
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Marie SOULEZ : Avocat au Barreau de Paris, Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Propriété intellectuelle, Département Propriété intellectuelle contentieux, Alain Bensoussan Avocats Lexing
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les idées, indifféremment de leur caractère novateur, ne peuvent pas faire l’objet, en elles-mêmes, d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Ceci ne signifie pas pour autant qu’elles ne sont susceptibles d’aucune protection, bien au contraire. D’ailleurs, c’est la capacité de leur titulaire à les protéger qui permettra, le cas échéant, leur valorisation et, par ricochet, celle des œuvres et inventions dont elles sont à l’origine. À ce titre, les outils de protection existants doivent être combinés et ajustés selon chaque situation.
Cette fiche vous permettra de comprendre comment protéger vos idées novatrices.
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Abréviations et acronymes5. Erreurs à éviter
5.1 Ne considérez pas qu’une obligation de bonne foi ou un usage implicite de confidentialité suffise à protéger vos idées
Formalisez et encadrez autant que possible les situations mettant en jeu vos idées novatrices, afin de vous assurer une protection pleine et entière, mais surtout une réparation en cas de divulgation ou de manquement.
HAUT DE PAGE5.2 En cas de dépôt par enveloppe Soleau, n’ouvrez pas le compartiment qui vous sera retourné
Ce compartiment constitue un élément de preuve scellé qui doit être conservé dans des conditions de nature à assurer sa préservation. S’il doit être ouvert pour attester de son contenu, il conviendra de mandater un huissier de justice qui établira un procès-verbal de ses opérations et ce afin de garantir la conformité du contenu avec le numéro de l’enveloppe
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI, Institut nationale de la propriété intellectuelle, participe à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon
La Scam, Société civile des auteurs multimédia, rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs qu’elle représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit les droits patrimoniaux des auteurs et auxiliaires de la création, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs
La SGDL (Société des gens de lettres) a pour vocation la promotion du droit d’auteur et la défense des intérêts des auteurs
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