Références
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Auteur(s)
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Marie SOULEZ : Avocat au Barreau de Paris, Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Propriété intellectuelle, Département Propriété intellectuelle contentieux, Alain Bensoussan Avocats Lexing
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les idées, indifféremment de leur caractère novateur, ne peuvent pas faire l’objet, en elles-mêmes, d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Ceci ne signifie pas pour autant qu’elles ne sont susceptibles d’aucune protection, bien au contraire. D’ailleurs, c’est la capacité de leur titulaire à les protéger qui permettra, le cas échéant, leur valorisation et, par ricochet, celle des œuvres et inventions dont elles sont à l’origine. À ce titre, les outils de protection existants doivent être combinés et ajustés selon chaque situation.
Cette fiche vous permettra de comprendre comment protéger vos idées novatrices.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Conservez la confidentialité de vos idées novatrices
La confidentialité est impérative pour des questions de concurrence, mais aussi afin de vous assurer le respect du critère de nouveauté, applicable en matière de brevet et de dessin et modèle.
HAUT DE PAGE4.2 Efforcez-vous de concrétiser et d’individualiser vos idées novatrices, afin de les formaliser dans vos contrats et dépôts probatoires
Ceci est la conséquence du passage du niveau abstrait de l’idée à une formalisation écrite, nécessaire tant pour la conclusion d’un contrat que la réalisation d’un dépôt probatoire.
HAUT DE PAGE4.3 Pensez à renouveler les dépôts probatoires quand c’est nécessaire
Le dépôt probatoire prend tout son enjeu en cas de contentieux. Dès lors, assurez-vous d’avoir la durée de protection la plus adaptée à vos intérêts et à votre situation spécifique.
HAUT DE PAGE4.4 N’hésitez pas à consulter l’INPI et un avocat
Avant tout dépôt, l’INPI peut vous informer. Un avocat peut vous accompagner pour la mise en place de votre stratégie de protection et conclure tout acte utile.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI, Institut nationale de la propriété intellectuelle, participe à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon
La Scam, Société civile des auteurs multimédia, rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs qu’elle représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit les droits patrimoniaux des auteurs et auxiliaires de la création, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs
La SGDL (Société des gens de lettres) a pour vocation la promotion du droit d’auteur et la défense des intérêts des auteurs
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