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Auteur(s)
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Marie SOULEZ : Avocat au Barreau de Paris, Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Propriété intellectuelle, Département Propriété intellectuelle contentieux, Alain Bensoussan Avocats Lexing
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Les idées, indifféremment de leur caractère novateur, ne peuvent pas faire l’objet, en elles-mêmes, d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Ceci ne signifie pas pour autant qu’elles ne sont susceptibles d’aucune protection, bien au contraire. D’ailleurs, c’est la capacité de leur titulaire à les protéger qui permettra, le cas échéant, leur valorisation et, par ricochet, celle des œuvres et inventions dont elles sont à l’origine. À ce titre, les outils de protection existants doivent être combinés et ajustés selon chaque situation.
Cette fiche vous permettra de comprendre comment protéger vos idées novatrices.
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Les idées novatrices peuvent-elles être protégées par le droit civil ?1. Les idées novatrices sont-elles protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ?
En droit de la propriété intellectuelle, selon une expression jurisprudentielle, les idées sont libres de parcours. En d’autres termes, les idées, novatrices ou non, ne sont pas protégées ni protégeables par le droit de la propriété intellectuelle, même par le droit d’auteur qui est pourtant le plus souple. Il n’existe d’ailleurs aucun registre des idées.
Tel est également le cas des concepts, savoir-faire industriels ou techniques non brevetables, savoir-faire commerciaux, méthodes de toute nature (économique, financière, commerciale ou d'enseignement), quels que soient leur valeur ou leur intérêt économique.
En effet, les idées ne sont pas considérées comme des biens intellectuels, dans la mesure où l’idée n’est pas toujours le résultat d’une activité créative ou inventive, parce qu’elle peut être fortuite et est, par définition, insuffisamment formalisée.
Ceci peut être vérifié au regard des définitions de l’idée proposées par le dictionnaire Larousse :
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« Représentation abstraite, élaborée par la pensée, d'un être, d'un rapport, d'un objet, etc. ; concept, notion : l'idée du beau. Les rapports du mot et de l'idée qu'il représente. »
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« Élaboration originale de la pensée, permettant, en particulier, de répondre à une situation, d'être à l'origine d'une action, d'une œuvre ou d'une invention originale : il a toujours beaucoup d'idées. Avoir une idée de roman. »
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« Ce qui doit être envisagé par l'esprit, ce qui est virtuel, ce qui se propose à l'esprit comme possible : il avait du mal à accepter l'idée d'une séparation. »
Toutefois, l’absence de protection en tant que telle d’une idée novatrice, par le droit de la propriété intellectuelle, ne lui fait pas perdre son intérêt économique et stratégique. Les idées novatrices sont souvent les prémices d’une activité créative ou inventive. Dès lors, son secret doit être conservé et protégé, afin de conserver tout avantage concurrentiel sur l’œuvre, la marque, le brevet ou encore le dessin et modèle à venir. Plus que ça, cette démarche est parfois impérative. Tel est le cas pour le dépôt d’un dessin et modèle, ou d’un brevet dans la mesure où...
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Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI, Institut nationale de la propriété intellectuelle, participe à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon
La Scam, Société civile des auteurs multimédia, rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs qu’elle représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit les droits patrimoniaux des auteurs et auxiliaires de la création, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs
La SGDL (Société des gens de lettres) a pour vocation la promotion du droit d’auteur et la défense des intérêts des auteurs
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