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Auteur(s)
-
Laurence LOUMES : Ph.D., conseil en propriété industrielle, ingénieure et diplômée du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour être brevetable, l’invention doit, en plus d’être nouvelle, impliquer une activité inventive. Une invention implique une activité inventive lorsqu’elle ne découle pas de manière évidente pour l’homme du métier de l’état de la technique opposable. L’examen de l’activité inventive a lieu devant l’INPI et l’OEB, conformément à un raisonnement spécifique (dit approche « problème-solution »), ce qui nécessite de définir en amont les notions clefs sur lequel il s’appuie.
À ce titre, cette fiche vise à :
-
expliciter la notion d’activité inventive au regard de sa justification et de sa portée ;
-
définir les critères mis en jeu lors de l’évaluation de l’activité inventive et les illustrer ;
-
présenter le mode de raisonnement propre à l’examen de l’activité inventive.
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5. Notre conseil
5.1 Assurez-vous que les effets techniques des moyens revendiqués sont indiqués dans la description de la demande de brevet
À défaut, il sera plus délicat de les utiliser pour fonder l’activité inventive. En effet, leurs mentions visent à justifier leur participation à la résolution du problème technique.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
J. Passa, « Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines », L.G.D.J, 2013.
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Tec&Doc, 2012.
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », 5e éd. LexisNexis, 2016.
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020.
AAPI, CNCPI, IRPI, « L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives » Actes de colloque, LexisNexis, 2020.
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Office européen des brevets (OEB)
En sa qualité d’office des brevets pour l’Europe, l’OEB soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.
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