Références
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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Pensez à déposer des brevets
Les brevets dont vous disposerez pourront vous être utiles comme outils de négociation avec les titulaires de brevets qui vous gênent.
HAUT DE PAGE5.2 Facilitez-vous la vie en maintenant une veille brevet
Bien connaître les brevets qui pourraient vous être opposés et les connaître aussi tôt que possible vous permet de prendre des mesures défensives avant qu’il ne soit trop tard et vous ouvre des options pour vos mesures offensives (observations de tiers, opposition).
HAUT DE PAGE5.3 Pensez à utiliser des hommes de paille
Afin de pouvoir attaquer les brevets qui vous gênent sans être soupçonné de les contrefaire, vous pouvez utiliser des hommes de paille pour faire vos observations de tiers et vos oppositions.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
-
Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
-
J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
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D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
-
F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
-
P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
-
Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.
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