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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
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Notre conseil4. Quelles mesures négociées sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
Quand les mesures défensives ne sont pas possibles, une alternative aux mesures offensives pour gérer un brevet gênant consiste à négocier un accord avec le titulaire du brevet. Cela peut permettre d’éviter les coûts d’une procédure d’annulation ou d’opposition et de maintenir des relations amicales avec le titulaire du brevet.
Cependant, pour que la négociation n’aboutisse pas sur un accord qui soit trop à l’avantage du titulaire du brevet gênant, il faut un certain équilibre entre les partenaires de l’accord.
L’accord se matérialise par un contrat qui peut contenir tout ce que les partenaires voudront y mettre et dépendra fortement des particularités de la situation.
Les cas de figure discutés ci-après sont les formes de contrats les plus courantes.
4.1 Contrat de licence
Le contrat de licence d’un brevet est analogue au contrat de location d’un appartement. Le titulaire (l’analogue du propriétaire) du brevet (l’analogue de l’appartement) donne le droit de mettre en œuvre l’invention protégée par le brevet (l’analogue du droit d’habiter l’appartement) au licencié (l’analogue du locataire) en échange d’une redevance (l’analogue du loyer), tout en conservant la propriété du brevet.
Le licencié a obligation d’exploiter l’invention et le breveté garantit au licencié la jouissance paisible du brevet pendant la durée du contrat.
Le mode de calcul de la redevance peut être plus ou moins complexe. Par exemple, la redevance peut comprendre, outre une part fixe, une part proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé en mettant en œuvre l’invention protégée. Il est également possible que la contrepartie à la licence ne soit pas financière (cas des licences croisées, par exemple).
Un contrat de licence peut être plus ou moins avantageux pour le licencié en fonction du montant de la redevance et des clauses du contrat. Par exemple, un contrat de licence peut comprendre ou non une clause d’exclusivité par laquelle le breveté s’engage à ne pas concéder de licences à d’autres personnes (clause avantageuse pour le licencié). Un contrat de licence peut aussi comprendre une clause qui donne au breveté la propriété des perfectionnements futurs de l’invention qui seraient réalisés par le licencié (clause avantageuse pour le breveté). Enfin, pour éviter qu’un licencié n’agisse en nullité...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
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Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
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J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
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D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
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F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
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P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
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Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.
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