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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
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Quelles mesures négociées sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?3. Quelles mesures offensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
On discute ici des mesures par lesquelles on cherche à gérer un brevet gênant en le faisant tomber ou au moins en en limitant la portée.
On peut attaquer la validité d’un brevet de deux manières :
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par une procédure dite d’opposition devant l’office qui a délivré le brevet, si l’office estime que le brevet est non valide, il prononce la révocation du brevet ;
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par une procédure dite d’annulation devant un tribunal du territoire sur lequel le brevet produit ses effets, si le tribunal juge que le brevet est non valide, il prononce l’annulation du brevet.
3.1 Présomption de validité d’un brevet
Même si les offices de brevets examinent les demandes avant de délivrer des brevets, cela ne veut pas dire que tous les brevets délivrés sont valides. Il s’agit en pratique surtout d’un premier filtre qui laisse encore passer un certain nombre de brevets non valides. Aussi chercher à attaquer la validité d’un brevet gênant est loin d’être une mesure désespérée. Une étude des jugements rendus par les tribunaux français entre 2016 et 2017 a ainsi montré que 56 % des brevets dont la validité a été contestée ont été jugés au moins en partie non valides ( « L’actualité du contentieux brevets en France en quelques chiffres », étude par Renaud Fulconis, Laura Barona et Lionel Vial).
Toutefois, la délivrance d’un brevet par un office confère une présomption de validité. Ceci veut dire que si l’on veut qu’un tribunal annule ou qu’un office révoque un brevet, il faudra le lui demander et lui apporter la preuve de la non-validité du brevet. Le tribunal ou l’office ne se saisira pas d’office de la question.
HAUT DE PAGE3.2 Effet de la révocation ou de l’annulation
Ce qui rend les mesures offensives discutées ici particulièrement intéressantes, c’est leur effet radical. En effet, un brevet reconnu comme non valide est révoqué ou annulé avec effet rétroactif. En somme, un brevet annulé ou révoqué est supposé n’avoir jamais existé. De plus, l’effet est absolu, c’est-à-dire...
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Quelles mesures offensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
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Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
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J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
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D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
-
F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
-
P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
-
Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.
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